Assainissement en bref

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Qu’est-ce que l’assainissement ?

L’assainissement consiste à collecter les eaux usées? puis à les débarrasser des pollutions dont elles se sont chargées.

Eaux usées, eau de pluie, eau potable

Eau usées

Les eaux usées sont des eaux altérées par les activités humaines à la suite d’un usage domestique, industriel, artisanal, agricole ou autre. Elles sont considérées comme polluées et doivent être traitées. On distingue les eaux usées domestiques (c’est-à-dire à l’usage de la maison : salle de bains, toilettes, cuisine...), des eaux usées industrielles (eaux entrant dans un processus industriel : eaux de refroidissement, lavage de machines...). La CCDSV a la compétence assainissement des eaux usées, en collectif et non collectif.

Eaux de pluie

L’eau de pluie est l’eau qui ruisselle à la surface du sol, sur les toits, vers le milieu naturel ou vers un réseau d’assainissement. La gestion des eaux pluviales est de la compétence des communes. Cependant, lorsqu’un réseau unitaire est présent dans votre rue, la CCDSV est compétente. Les réseaux aériens d’eaux pluvia

les dans les zones industrielles sont de la compétence de la CCDSV. La CCDSV doit être consultée pour tous projets de raccordement aux réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sur les eaux industrielles.

Eau potable

Une eau est dite potable lorsqu’elle présente certaines caractéristiques (concentration en chlorures, pH, température…) la rendant propre à la consommation humaine. La gestion de l’eau potable relève de la compétence des communes. Pour toute question relative à l’eau potable, vous devez contacter les différents prestataires intervenant sur votre commune.

  • Lyonnaise des Eaux : St Bernard
  • Nantaise des Eaux : Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Civrieux, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Savigneux, Toussieux, Trévoux, Villeneuve
  • Veolia Eau : Beauregard, Frans, Fareins

Evacuer les eaux de pluie

La gestion des eaux pluviales est de la compétence des communes. Vous devez contacter la commune pour tous renseignements sur les détails de gestion des eaux pluviales. [renvoi vers le paragraphe eau de pluie].
Lorsqu’un réseau unitaire est présent dans votre rue, la CCDSV est compétente.
Les eaux pluviales doivent être séparées à la parcelle et généralement retenues. Le raccordement des eaux pluviales peut être autorisé après consultation du service assainissement. Au cas par cas et sur production de pièces justificatives (étude de perméabilité, étude de pollution des sols…), le service peut autoriser le déversement d’une partie des eaux pluviales dans le réseau public à condition d’en limiter le débit. La valeur du débit de rejet sera communiquée par le service assainissement selon le contexte règlementaire et technique de la demande (zones inondables, zones à risques géotechniques, périmètre de protection de captage d’eau potable…).
Vous devez alors communiquer au service les informations relatives à l’implantation, à la nature et au dimensionnement des ouvrages de stockage et de régulation, ainsi que les plans (en pdf) des ouvrages et infrastructures réseaux, et ce au titre de la protection du réseau public et de la gestion des risques de débordements.
La nature, les caractéristiques et l’implantation des ouvrages de traitement pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées devront être précisées.

Système d’Assainissement collectif (AC)

Collecte unitaire ou séparatif des eaux usées par les réseaux vers une station d’épuration pour traitement.

Système Assainissement non collectif (ANC)

C’est un système autonome de collecte et traitement des eaux usées sous la responsabilité d’un particulier. Les techniques d’assainissement employées sont généralement de type : fosse septique, micro station, ...

Réseau d’assainissement

Réseau de collecte : Le réseau de collecte désigne les canalisations qui collectent et acheminent les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu’au système de traitement ou un autre système de collecte. Il comprend les déversoirs d’orage, les ouvrages de rétention et de traitement des eaux de surverse situés sur ce réseau. Il exclut les canalisations d’évacuation des flux polluants au milieu naturel (exemples : les canalisations en sortie des stations d’épuration, des déversoirs d’orage vers le milieu naturel) sauf quand il aboutit directement à un ouvrage de rejet dans le milieu.
Réseau séparatif : Réseau de collecte pour lequel les eaux domestiques et les eaux pluviales sont séparées, il y a donc un double réseau. Les eaux usées sont traitées par les stations d’épuration et les eaux de pluie partent en rivière (avec parfois un traitement spécifique).
Réseau unitaire : Réseau de collecte recevant les eaux usées et pluviales.

Qu’est-ce qu’une station d’épuration (STEP) ?

Station d’épuration est une station de traitement des eaux usées. Elle vise à réduire la nocivité des eaux usées urbaines par voie biologique et/ou physico-chimique avant rejet dans le milieu naturel (rivières).

A quoi correspond le zonage d’assainissement ?

Les communes ont pour obligation de définir de quelle manière est assuré le traitement des eaux usées. Selon les caractéristiques de leur territoire, de l’urbanisation, du type d’habitat, elles décident quelles parcelles sont desservies par un réseau d’assainissement collectif, de celles qui ne sont pas raccordées. Le projet de zonage est soumis à enquête publique avant son adoption. Le zonage peut être révisé en fonction de l’évolution de l’urbanisation.