Accueil > Tourisme et environnement > Taxe de séjour

Taxe de séjour

Contenu de la page : Taxe de séjour

La taxe de séjour est réglementée par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2333-26 et suivants) et reprise par le code du Tourisme (art.L422-3 et suivants). Elle est applicable par toute commune ou EPCI qui réalise des actions de promotion en faveur du tourisme.

Une taxe de séjour, pourquoi ?

La taxe de séjour est collectée par les opérateurs touristiques (logeurs, hôteliers, propriétaires) qui la reversent ensuite à la commune ou à l’EPCI. Elle doit obligatoirement être affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique, ou la protection des espaces naturels à des fins touristiques et aux organismes de promotion touristique (Offices de tourisme).

La Communauté de communes a instauré la taxe de séjour sur son territoire à partir de l’année 2015 et défini une tarification en fonction des hébergements.

Entre 2010 et 2016, ce sont près de 4,8 M€ d’euros investis par la Communauté de communes et par la commune de Trévoux dans le champ du tourisme. La Communauté de communes finance également l’Office de tourisme avec une subvention de 212 000 € pour l’année 2015.

En complément, une taxe additionnelle départementale s’applique sur le territoire de la Communauté de Communes et augmente le barème de la taxe de séjour.

Délibération 2015C42 - Tarifs taxe de séjour décembre 2015 PDF - 92.4 ko
Télécharger

Les tarifs en bref

Les tarifs ont été décidés au regard du barème national, définit par décret. Le tarif est fixé selon la nature et catégorie d’hébergement. Il s’applique par personne et par nuitée de séjour, tout au long de l’année.

Affiche décembre 2015 PDF - 263.4 ko
Télécharger

Déclaration - mode d’emploi

Le versement du produit de la taxe de séjour au comptable public doit être accompagné :

  • d’une déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue
  • de l’état établi (registre du logeur) au titre de la période de perception.

Deux versements :

  • Au plus tard le 5 juillet de l’année N : pour la période du 1er janvier au 30 juin de l’année N
  • Au plus tard le 5 janvier de l’année N+1 : pour la période du 1er au 31 décembre de l’année N.
Mode d’emploi de la taxe de séjour décembre 2015 PDF - 342.8 ko
Télécharger
Formulaire de déclaration décembre 2015 Word - 1.5 Mo
Télécharger
Registre du logeur 2016 décembre 2015 Excel - 107.7 ko
Télécharger