LES BENEFICIAIRES
Pour bénéficier des transports scolaires, l’élève doit remplir 3 conditions cumulatives :
- Être domicilié dans une des 19 communes de la CCDSV.
- Être scolarisé dans son établissement scolaire de secteur situé sur le territoire de la CCDSV.
- Être détenteur d’une carte Oura.
Si l’élève :
- N’est pas domicilié dans la CCDSV, il peut s’inscrire au transport scolaire de la CCDSV mais avec un tarif adapté.
- N’est pas scolarisé dans un établissement scolaire de la CCDSV, il peut s’inscrire à un service de transport scolaire avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes en cliquant ICI.
- N’est pas détenteur d’une carte Oùra, il en fait la demande lors de l’inscription.
Attention : si l’élève a perdu sa carte Oùra, il doit le signaler en début de formulaire.
LES DEMARCHES A SUIVRE
A partir de janvier 2024, contacter les Autocars MAISONNEUVE pour toute inscription au transport scolaire :
• Soit par mail : scolaire.ccdsv@maisonneuve.net
• Soit par téléphone : 04 74 66 32 66.
• Ou en vous déplaçant à l’agence MAISONNEUVE, 521 avenue de l’Europe, 69220 Belleville-en-Beaujolais
Le règlement peut être effectué en ligne (via un lien de paiement) ou par chèque (à l’ordre de MAISONNEUVE).
Pour les demandeurs qui ont déjà une carte, l’abonnement scolaire sera directement rechargé sur votre carte.
A SAVOIR : à la première validation, laissez votre carte 10 secondes sur le valideur du car pour recharger entièrement votre abonnement.
LES CIRCUITS
Avant toute inscription, repérez votre circuit (aller et retour) et vos horaires en fonction de votre commune de résidence et de l’établissement scolaire fréquenté.
Toutes les informations sont disponibles en suivant ce lien : https://ccdsv.fr/Circuits-et-etablissements-scolaires-3213.html
LES TARIFS
La Communauté de communes Dombes Saône Vallée prend en charge le coût réel du transport scolaire représentant environ 600 € par enfant et par an.
Seuls les frais de gestion (dégressifs en fonction du nombre d’enfants), sont appliqués :
60 € pour le premier enfant, 50 € pour le second et 20 € à partir du troisième enfant.
A partir du 1er août, toute demande d’inscription sera majorée de 50 €
A partir du 1er novembre 2023, toute demande d’inscription sera majorée de 100 €
Le montant des frais de gestion pour les élèves hors CCDSV est fixé à 100€ par enfant.
La création d’une nouvelle carte Oùra coûte 5€.
Le duplicata de la carte Oùra coûte 10€
LES PIECES JUSTIFICATIVES
Un parcours 100% dématérialisé a été mis en place (dont le paiement en ligne en fin de formulaire).
Les pièces à fournir (en version numérique pour l’inscription en ligne) :
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Une copie du jugement du tribunal uniquement pour les gardes alternées est demandée,
- Une photo d’identité (format .jpeg ou .png) pour les élèves ne possédant pas encore de carte Oùra.
Le règlement s’effectue en ligne directement en fin de formulaire.
LES ANNEXES
Vous pouvez télécharger ci contre :
- Le flyer d’inscription au transport scolaire.
- Le règlement du transport scolaire.
LES QUESTIONS FRÉQUENTES
1. Où puis je trouver mon numéro de carte Oùra ?
Le numéro de carte est inscrit au verso de la carte et il se compose de 8 chiffres.
2. Comment sera rechargé mon abonnement aux transports scolaires ?
Lors de la première validation à bord du car, le détenteur de la carte posera sa carte 10 secondes sur le valideur du car afin de recharger l’abonnement annuel.
3. À qui dois-je m’adresser si ma carte ne fonctionne pas ?
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez vous rendre chez l’autocariste Maisonneuve, basé à Belleville-en-Beaujolais (521 avenue de l’Europe).
