Accueil > Aménagement du territoire > Urbanisme > Programme local de l’habitat

Programme local de l’habitat

Contenu de la page : Programme local de l’habitat

Pourquoi un Programme local de l’habitat (PLH) ?

Faisant l’analyse succincte des logements sur son territoire en 2008, la Communauté de communes Dombes Saône Vallée constatait de grands déséquilibres, des besoins insuffisants quantitativement et qualitativement face à la demande, et surtout l’absence de concertation entre les communes sur la question de l’habitat. Pour répondre à ces besoins, et tenter de faire évoluer le parc de logement très peu diversifié (une typologie de logement quasi unique, peu de locatifs, y compris privé) la communauté de communes s’est saisi du PLH, comme d’un outil permettant, en concertation étroite avec les communes, une programmation équilibrée et diversifiée des logements sur le territoire.

Le Programme local de l’habitat Saône Vallée

La Communauté de communes Saône Vallée (11 communes) a donc élaboré pendant près de deux ans avec les communes, son PLH qui a été approuvé le 25 juin 2012.

Ce programme s’organise autour de 4 orientations stratégiques déclinées en 12 actions à réaliser sur 6 ans :

• Développer une offre de logements diversifiés et accessibles financièrement
• Favoriser l’adaptation et le développement d’un habitat durable
• Améliorer la réponse aux besoins spécifiques d’hébergements et de logements
• Développer des outils d’appui, de concertation et de suivi des actions habitat

Les 12 actions du PLH Saône Vallée

1. Un engagement solidaire des communes sur des objectifs de production de logements aidés
2. Un dispositif d’aide à la production de logements locatifs aidés
3. Un dispositif d’aide à la production de logements en accession sociale à la propriété
4. Le soutien à la maîtrise du foncier pour le logement, au sein de zones prioritaires d’intervention
5. La mobilisation des entreprises locales pour orienter les cotisations logement vers les besoins locaux
6. L’incitation aux travaux d’économie d’énergie par des actions d’information et de sensibilisation
7. L’assistance aux communes pour développer des opérations d’urbanisme exemplaires
8. L’amélioration de la réponse aux besoins de logements pour les jeunes
9. Le développement d’une offre de logements adaptés aux besoins des seniors et des handicapés
10. La création d’une offre de logements à vocation mixte : hébergements d’urgence, temporaires et/ou thérapeutiques
11. La mise en place d’une ingénierie habitat au sein de la Communauté de communes
12. La constitution et l’animation d’une instance de concertation : le comité local de l’habitat, associant l’ensemble des partenaires locaux de l’habitat

Un bilan du PLH à mi-parcours est prévu en 2016.

A noter

[PDF] : PLH définitif approuvé le 25-06-2012