Le projet de territoire

À la suite élections municipales 2020, il a été décidé de mettre à jour ce projet de territoire.

Ce travail a été confié aux membres des commissions thématiques lors de plusieurs dizaines de réunions (d’octobre 2020 à juin 2021), dans le cadre du précédent document et du SCOT.

Ce document a été également nourri des résultats des consultations publiques réalisées en ligne sur le PCAET et sur le programme de réduction des déchets.

Les travaux de chaque commission ont été rassemblés dans un document unique, qui a été soumis au bureau du 7 octobre 2021. Il a ensuite été discuté lors d’une commission générale au cours de laquelle chaque conseiller communautaire a pu s’exprimer.

Sa présentation est volontairement synthétique pour faciliter l’appropriation par tous. Il s’agit de présenter les grands axes du développement du territoire pour les 10/15 prochaines années et les voies choisies pour atteindre ces objectifs de développement. Il reste ouvert et ne rentre pas dans les détails de l’opérationnel.

Notamment pour la mise en œuvre du PCAET qui reste la pierre angulaire du mandat et qui est, par sa nature, absolument transversal et qui rentre dans sa phase opérationnelle en parallèle de ce travail.

Avec quelques amendements, le projet de territoire a été soumis au vote en conseil communautaire le 27 janvier 2022. Il a été adopté à la majorité (2 abstentions).

Ce document donne le cap pour les actions intercommunales et a l’ambition d’être un document de référence vis-à-vis de nos partenaires et nos interlocuteurs (Etat, Région, SCOT, intercommunalités voisines, ...).

Il s’agit d’un engagement pour le territoire qui pourra évoluer et être réévalué en fonction des évolutions institutionnelles et des capacités budgétaires de la CCDSV.

Dans ce sens, chaque année, il sera demandé aux commissions thématiques de suivre l’avancée du plan d’actions du projet de territoire.

L’équilibre du territoire

• Développer les services pour répondre aux besoins des nouvelles populations : petite enfance, offre culturelle, sportive …
• Répartir les équipements sur l’ensemble du territoire selon l’évolution de l’urbanisation
• Conserver l’organisation du territoire (bourgs/pôles relais/villages) en évitant de créer un ensemble urbain continu le long de la Saône.

Le développement économique

• Favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire
• Maintenir une offre foncière compétitive
• Soutenir la création d’emploi, l’insertion et la formation
• Accompagner les créateurs d’entreprises dans la durée
• Limiter l’évasion commerciale vers l’extérieur du territoire

Le logement

• Permettre à toutes les catégories de population de se loger
• Favoriser la diversité de l’offre de logement et des formes d’habitats
• Prendre en compte les conséquences de l’urbanisation sur les infrastructures et équipements

Les services aux habitants

• Répondre aux besoins des déplacements des habitants et actifs du territoire, en connexion avec les territoires voisins
• Développer des moyens de garde diversifiés pour les 0-3 ans
• Proposer des services culturels de qualité

L’environnement et le tourisme

• Préserver la qualité des espaces naturels
• Poursuivre la valorisation des sites et richesses patrimoniales
• Renforcer la notoriété du territoire déjà labellisé « Pays d’art et d’histoire »
• Favoriser les activités touristiques en lien avec les spécificités du territoire : tourisme culturel, fluvial, naturel et cultuel