Qu’est-ce que l’assainissement ? L’assainissement consiste à collecter les eaux usées puis à les débarrasser des pollutions dont elles se sont (...)

Je dépose un permis de construire et mon bâtiment est desservi par un réseau public d’eaux usées, que dois-je faire ?

Je dépose un permis de construire et mon bâtiment n’est pas desservi par un réseau public d’eaux usées situé en zonage non collectif, que dois-je faire ?

A quoi correspond la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif ? La participation pour le financement de l’assainissement (...)