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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

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Comme toutes les communautés de communes, la CCDSV est obligatoirement compétente pour élaborer et suivre ce document d’aménagement essentiel pour organiser et maîtriser le développement de son territoire. C’est ainsi que le SCOT Val de Saône Dombes a été élaboré en 2006, par un syndicat mixte composé de plusieurs communautés de communes, regroupant au total 37 communes et 53 000 habitants.

Depuis 2006, il a été modifié à deux reprises (2009 et 2012) et sa révision à mi-parcours a été lancée en 2015.