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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

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Comme toutes les communautés de communes, la CCDSV est obligatoirement compétente pour élaborer et suivre ce document d’aménagement essentiel pour organiser et maîtriser le développement de son territoire. C’est ainsi que le SCOT Val de Saône Dombes a été élaboré en 2006, par un syndicat mixte composé de plusieurs communautés de communes, regroupant au total 37 communes et 53 000 habitants.

Depuis 2006, il a été modifié à deux reprises (2009 et 2012).

Actuellement, le SCOT Val de Saône Dombes est en procédure de révision conjointe avec les SCOT du Val de Saône Dombes et de la Dombes.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu le 24 mai 2018.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) sera présenté début d’année 2019.

L’arrêt du SCOT en comité syndical est envisagé pour l’été 2019, suivi d’une transmission du dossier aux personnes publiques associées et d’une enquête publique.

L’approbation du SCOT est prévu début 2020.

http://www.scot-saonedombes.fr/