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Marchés publics

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Accéder au profil d’acheteur de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée

http://marchespublics.ain.fr

Accès aux données essentielles des marchés publics au sens de l’article R. 2196-1 du Code de la Commande Publique

Données essentielles des marchés publics de la CCDSV (PDF-135.9 ko)

Charte de la commande publique

Ce document permet d’informer sur les stratégies d’achat mises en œuvre par la CCDSV.
Charte de la commande publique votée par le Conseil communautaire le 02/02/2023 (PDF-422.6 ko)

2023 C 21 Commande publique - Approbation de la charte de la commande publique durable (PDF-128.5 ko)

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