Arrêtés 2015

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Les arrêtés réglementaires sont les décisions prises par le Président, par délégation du conseil.

2015 A 01 Travaux - Démolition d’un immeuble Boidard à Trévoux (PDF-241.8 ko)

2015 A 02 Finances - Emprunt de 1 759 000 € (PDF-454.1 ko)

2015 A 04 Culture-Patrimoine - Concerts Eolia 2015-2016 - Création d’une régie de recettes (PDF-489.8 ko)

2015 A 06 Culture-Patrimoine - Concerts Eolia 2015-2016 - Création d’une sous-régie de recettes - Point Accueil Trévoux (PDF-471.5 ko)

2015 A 08 Culture-Patrimoine - Concerts Eolia 2015-2016 - Création d’une sous-régie de recettes - Point Accueil Ars sur Formans (PDF-470.4 ko)

2015 A 13 Finances - Lignes de Trésorerie (PDF-445.1 ko)

2015 A 14 Finances - Prêt de 1 000 000 € auprès de la caisse d’épargne (PDF-270 ko)

2015 A 15 Finances - Prêt de 1 500 000 € auprès de la caisse d’épargne (PDF-426.9 ko)

2015 A 16 Assainissement - Approbation du règlement du service d’Assainissement Collectif (PDF-259.8 ko)