Délibérations 2016

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Le conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois tous les deux mois. Il adopte, après débat, des décisions appelées délibérations. Des délibérations peuvent également être prises par le bureau. Les arrêtés réglementaires sont les décisions prises par le Président, par délégation du conseil.

Les délibérations sont consultables sur ce site et sont également affichées au siège de la Communauté de communes.

Délibérations 2016

Action sociale - Logement

2016 C 29 Petite enfance - Renouvellement des conventions de partenariat pour la gestion des équipements petite enfance (PDF-44.5 ko)
2016 C 41 Petite enfance - Projet de crèche multi-accueil à Montfay à Fareins (PDF-77.1 ko)
2016 B 22 Logement - Approbation du bilan du PLH à mi-parcours (PDF-36.6 ko)
2016 C 106b Action sociale - Petite enfance - Avant-projet du multiaccueil de Montfray à Fareins (PDF-100.5 ko)

Administration générale

2016 C 06 Avenant à la convention du service ADS (PDF-327 ko)
2016 C 07 Désignation de délégués au Smictom (PDF-262.1 ko)
2016 C 24 Désignation des représentants au sein des syndicats SIAH et SRTC (PDF-845.6 ko)
2016 C 35 Mise à disposition du recueil des actes administratifs de la CCDSV (PDF-59.8 ko)
2016 C 51 Personnel communautaire - Modification du tableau des emplois (PDF-184.7 ko)
2016 C 52 Désignation de délégués CCDSV au Smictom pour Beauregard (PDF-37.8 ko)
2016 B 13 Extension EPORA au départemental de l’Ain (PDF-49.7 ko)
2016 C 54 CLECT Modification composition et désignation nouveaux membres - Saint Bernard (PDF-58.9 ko)
2016 C 61 Approbation du rapport et du schéma de mutualisation (PDF-101.6 ko)
2016 C 68 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (PDF-301.9 ko)
2016 C 69 Modification du tableau des emplois (PDF-189.9 ko)
2016 C 79 Personnel communautaire - Modification du tableau des emplois (PDF-171.1 ko)
2016 C 80 Modification des délégués du SIAH pour la commune de Saint Bernard (PDF-290.5 ko)
2016 C 88 Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à Trévoux (PDF-49.6 ko)
2016 B 24 Approbation du pacte pour l’accès des PME à la commande publique (PDF-46.7 ko)
2016 C 96 Modification des statuts du syndicat SRTC (PDF-1.3 Mo)
2016 C 97 Personnel communautaire - Modification du tableau des emplois (PDF-183.4 ko)
2016 C 99 Smictom - Désignation de nouveaux délégués pour la commune d’Ars sur Formans (PDF-42.1 ko)
2016 B 28 Fonction d’inspection hygiène et sécurité (PDF-52.8 ko)
2016 C 100 Dissolution syndicat Avenir Dombes Saône (PDF-127 ko)
2016 C 107 Convention d’un groupement d’achat CCDSV et communes (PDF-64.1 ko)
2016 C 108 Gens du voyage - Aire d’accueil - Approbation règlement intérieur et fixation des tarifs (PDF-71.1 ko)
2016 C 109 Gens du voyage - Convention entre Etat et CCDSV - Gestion de l’aire d’accueil de Trévoux (PDF-57.4 ko)
2016 C 110 Modification délibération 2016C68 - RIFSEEP (PDF-91.7 ko)
2016 C 111 Convention entre le SIEA et la CCDSV - Groupement de commande pour l’achat de gaz (PDF-61.1 ko)

Aménagement de l’espace

2016 C 28 Demande intervention de l’EPF de l’Ain - Acquisition ancienne gare de Reyrieux (PDF-64.5 ko)
2016 C 94 Demande d’interventions 2017 auprès de l’EPF de l’Ain (PDF-53.1 ko)

Assainissement

2016 B 01 Réhabilitation des réseaux d’assainissement à Massieux - Demande de subvention (PDF-273.2 ko)
2016 B 02 Réhabilitation des réseaux d’assainissement à Parcieux - Demande de subvention (PDF-268.5 ko)
2016 B 03 Schéma directeur d’assainissement à Rancé - Demande de subvention (PDF-267.6 ko)
2016 B 08 Groupement de commande avec le SIEP - Travaux au Hameau de Bernoud à Civrieux (PDF-71.5 ko)
2016 B 09 Convention de mandat entre la CCDSV et Civrieux - Réfection de la chaussée du chemin du Paradis à Civrieux (PDF-70.1 ko)
2016 C 44 Rejets du centre d’enfouissement du SMICTOM à Misérieux (PDF-58 ko)
2016 C 45b Step de Massieux - Servitude de passage ERDF (PDF-264.8 ko)
2016 C 59 Demandes de subvention - Programme de travaux 2015-2016 (PDF-109 ko)
2016 C 60 Opération 65.1 - Acquisition terrain - Hameau Bernoud à Civrieux (PDF-46.2 ko)
2016 B 18 Demande de subvention - Quartiers Juis et Montberthoud à Savigneux (PDF-271 ko)
2016 C 73 Rapport Prix et Qualité des Services assainissement collectif et non collectif (PDF-309.3 ko)
2016 C 74 Tarif PAC et frais de branchement complémentaires (PDF-556.7 ko)
2016 B 21 Demande de subvention - Quartiers Juis et Montberthoud à Savigneux (PDF-301.6 ko)
2016 C 89 Approbation du projet de zonage d’assainsisement - Commune de Rancé (PDF-55.3 ko)
2016 B 23 Assainissemnt non collectif - Demandes de subvention pour une opération groupée de réhabilitation d’installation ANC (PDF-50.6 ko)

Culture-Patrimoine

2016 C 43 Réseau de lecture publique - Acquisition d’ouvrages (PDF-58 ko)
2016 B 15 Pays d’art et d’histoire - Demande subvention auprès de la DRAC (PDF-50.2 ko)
2016 C 70 Location de la salle d’exposition La Passerelle (PDF-44.9 ko)
2016 C 71 Attribution de subvention à la commune de Saint Didier de Formans pour la restauration du monument de Rousselle (PDF-45.7 ko)
2016 C 72 Demande de subventions pour la saison Eolia (PDF-49.3 ko)
2016 C 113 Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’école de l’harmonie de Trévoux (PDF-45.5 ko)

Développement économique

2016 C 05 Vente d’un terrrain à la société NAJJAR (PDF-330.6 ko)
2016 C 30 Parc d’activités de Trévoux - Vente de terrain - SCI CEMP (PDF-72.2 ko)
2016 C 31 Parc d’activités de Trévoux - Vente de terrain - Linéax (PDF-62.7 ko)
2016 C 36 Vente des locaux Michaud à Trévoux (PDF-83.4 ko)
2016 C 37 Développement économique - Modification vente DME à Savigneux (PDF-56.9 ko)
2016 C 38 Modification de la vente LINEAX à Trévoux (PDF-64 ko)
2016 C 39 Parc d’activité de Montfray à Fareins - Demande de subvention au conseil départemental - Travaux de renforcement du réseau électrique (PDF-63.7 ko)
2016 C 40 Technoparc à Civrieux - Demande de subvention au conseil département pour la 2e tranche de travaux (PDF-61.7 ko)
2016 C 55 Technoparc Civrieux - Vente terrain - Sociéré AW (PDF-66.2 ko)
2016 C 56 Technoparc Civrieux - Vente terrain - Société Aroma France (PDF-57.6 ko)
2016 C 62 CRAC du Parc d’activités de Montfray à Fareins pour 2015 établi par la SERL (PDF-60.8 ko)
2016 C 63b Retrait des délibérations 2016C36 et 2013C64 sur la vente des locaux Michaud (PDF-326.3 ko)
2016 C 64 Technoparc de Civrieux - Desserte en fibre optique - Convention avec le SIEA (PDF-64.6 ko)
2016 C 76 Parc d’activités de Trévoux - Desserte fibre optique (PDF-61.4 ko)
2016 C 77 Alimentation électrique du Technoparc Est à Civrieux - Convention avec le SIEA (PDF-50.7 ko)
2016 C 86 Vente locaux Michaud - Smictom (Lot 1) et société Cartonnage Haller (Lot 2) (PDF-91.4 ko)
2016 C 87 ZA Pardy à Frans - Vente de parcelles au Groupe Immo Mousquetaires (PDF-67.1 ko)
2016 C 90 Technoparc Civrieux - Vente de terrain industriel - Village Entreprises (PDF-73.7 ko)
2016 C 91 Technoparc Civrieux - Vente de terrain industriel - Pole tertiaire et des services (PDF-63.2 ko)
2016 C 92 Technoparc Civrieux - Vente et achat de délaissés au Conseil départemental de l’Ain (PDF-292.3 ko)

Environnement

2016 C 25 Participation animation programme agroenvironnement et climatique (PDF-72.6 ko)
2016 B 11 Convention d’assistance d’ouvrage avec l’EBTP - Travaux du contrat de rivière Saône (PDF-46.5 ko)
2016 C 58 GEMAPI - Convention SRTC - Etude Rougeat (PDF-72 ko)
2016 C 67 Smictom - Contrat d’élimination des déchets non ménagers des campings et redevance spéciale (PDF-69 ko)
2016 B 19 Participation à l’opération de reconquête du Formans - EPTB (PDF-50.9 ko)
2016 B 27 Plan de gestion des bords de Saône et du Parc de Cibeins (PDF-62.6 ko)

Finances

2016 C 01 Débat d’orientations budgétaires 2016 (PDF-366.8 ko)
2016 C 02 Avance sur subvention - Office de tourisme Ars-Trévoux (PDF-290.3 ko)
2016 C 03 Avance sur subvention - Association VSDI (PDF-286.6 ko)
2016 C 04 Nouveaux dossiers ORC (PDF-299.2 ko)
2016 C 08 Budget Principal - CA 2015 et affectation du résultat de fonctionnement 2015 (PDF-56.9 ko)
2016 C 09 Budget Assainissement Collectif - CA 2015 et affectation du résultat de fonctionnement 2015 (PDF-57.8 ko)
2016 C 10 Budget Assainissement Non Collectif - CA 2015 et affectation du résultat de fonctionnement 2015 (PDF-54.9 ko)
2016 C 11 Finances-Budget Aménagement des zones d’activités - CA 2015 et affectation du résultat de fonctionnement 2015 (PDF-58.4 ko)
2016 C 12 Budget Immobilier Entreprises - CA 2015 et affectation du résultat de fonctionnement 2015 (PDF-61.3 ko)
2016 C 13 Budget Transport - CA 2015 et constatation du résultat de fonctionnement 2015 (PDF-55.5 ko)
2016 C 14 Bilan des acquisitions et cessions 2015 (PDF-40.2 ko)
2016 C 15 Fiscalité directe locale 2016 (PDF-41.8 ko)
2016 C 16 Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères - Taux 2016 (PDF-64.2 ko)
2016 C 17 Budget Principal - Budget Primitif 2016 (PDF-43.2 ko)
2016 C 18 Budget Assainissement Collectif - Budget Primitif 2016 (PDF-42.4 ko)
2016 C 19 Budget Assainissement Non Collectif - Budget Primitif 2016 (PDF-42.1 ko)
2016 C 20 Budget Aménagement Zones Activités Economiques - Budget Primitif 2016 (PDF-42.9 ko)
2016 C 21 Budget Immobilier d’Entreprises - Budget Primitif 2016 (PDF-44.5 ko)
2016 C 22 Budget Transport - Budget Primitif 2016 (PDF-44 ko)
2016 C 23 Budget GEMAPI - Budget Primitif 2016 (PDF-43.4 ko)
2016 C 42 Subventions aux associations (PDF-78.4 ko)
2016 C 47 Budget Principal 2016 - Décision modificative n°1 (PDF-64.4 ko)
2016 C 48b Budget Assainissement Collectif 2016 - Décision modificative n°1 (PDF-47.9 ko)
2016 C 49 Budget Immobilier d’Entreprises 2016 - Décision modificative n°1 (PDF-65.2 ko)
2016 C 50 Budget Aménagement des zones d’activtés 2016 - Décision modificative n°1 (PDF-60.7 ko)
2016 C 53 Attribution de compensation 2016 (PDF-364.6 ko)
2016 C 57 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Taux 2016 - Annule te remplace la délibération 2016C16 (PDF-77 ko)
2016 C 78 Produit attendu en 2017 de la taxe GEMAPI (PDF-317.2 ko)
2016 C 81 Budget Principal 2016 - Décision modificative n°2 (PDF-362.9 ko)
2016 C 82 Budget Assainissement Collectif 2016 - Décision modificative n°2 (PDF-61.7 ko)
2016 C 83 Budget Aménagement des Zones d’Activités 2016 - Décision modificative n°2 (PDF-49 ko)
2016 C 84 Budget Immobilier d’Entreprises 2016 - Décision modificative n°2 (PDF-42.5 ko)
2016 C 85 Budget Transports 2016 - Décision modificative n°1 (PDF-56.5 ko)
2016 C 98 Budget Assainissement Collectif - Décision modificative n°3 - Admission en non valeur - Bati Tradition (PDF-45.6 ko)
2016 C 101 Budget Principal 2016 - Décision modificative n°3 (PDF-50.3 ko)
2016 C 102 Budget Assainissement Collectif 2016 - Décision modificative n°4 (PDF-306.9 ko)
2016 C 103 Budget Aménagement des zones Artisanales 2016 - Décision modificative n°3 (PDF-50.8 ko)
2016 C 104 Budget GEMAPI 2016 - Décision modificative n°1 (PDF-38.3 ko)
2016 C 105 Terrain Duqueine - Transfert du Budget Zones d’activités au Budget Immobilier d’entreprises (PDF-51.7 ko)

Tourisme

2016 B 04 Demande de subvention FSIL - Travaux de mise aux normes - Historial du Saint Curé d’Ars (PDF-281.8 ko)
2016 B 10 Convention pour mise à disposition reciproque de vélos Saônike et Cyclo-Dombes (PDF-74 ko)
2016 B 17 Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens - Office de tourisme Ars-Trévoux (PDF-495 ko)
2016 C 93 Tourisme - Historial du Curé d’ars - Choix du nom (PDF-43.8 ko)

Transports

2016 B 05 Demande de subvention FSIL - Travaux d’aménagement cheminement doux - RD 933 à Massieux (PDF-288.5 ko)
2016 B 06 Demande de subvention FSIL - Accessibilité des arrêts de bus (PDF-284.8 ko)
2016 C 26 Fixation du taux de versement transport à 0,6 % (PDF-57.1 ko)
2016 C 27 Tarifs des transports publics et scolaires (PDF-128.8 ko)
2016 C 32 Marché relatif à l’exploitation des services de transports urbains Saône Vallée (PDF-96.4 ko)
2016 C 33 Challenge mobilité Auvergne-Rhône Alpes le 9 juin 2016 - Gratuité du réseau Saônibus et locations de vélos Saônibike (PDF-73.3 ko)
2016 C 34 Demande de remboursement - Versement transport - Société OGF (PDF-59.2 ko)
2016 C 46 Marché d’exploitation des services de transports scolaires (PDF-78.1 ko)
2016 B 14 Avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commandes d’OùRA ! en Région Auvergne Rhône-Alpes (PDF-79.3 ko)
2016 B 16 Accessibilité arrêts de bus - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Ain (PDF-50.1 ko)
2016 C 65 Charte du service des transports scolaires (PDF-684.6 ko)
2016 C 66 Indemnités forfaitaires et amendes sur le réseau de transports urbains Saônibus (PDF-72.2 ko)
2016 C 75 Tarifs complémentaires pour les transports urbains Saônibus et les transports scolaires (PDF-88.5 ko)
2016 B 25 Avenant n°1 à la convention de transfert et de coopération intermodale avec le Conseil départemental de l’Ain (PDF-43.8 ko)
2016 C 95 Convention de mandat pour travaux d’accessibilité l’arrêt de bus Eglise à Misérieux (PDF-57.3 ko)
2016 B 26 Convention - Autorisation de desserte sur le territoire transports du Sytral (PDF-45 ko)
2016 C 114 Demande d’exonération du versement transport pour Orsac (Arc-en-Ciel) (PDF-45.5 ko)
2016 C 115 Demande de remboursement du versement transport de la société IPS (PDF-45.4 ko)

Travaux

2016 B 07 Demande de subvention FSIL - Travaux accessibilité ERP communautaires (PDF-274.6 ko)
2016 B 12 Technoparc de Civrieux - Convention GRTGaz - Protection de canalisations (PDF-38.5 ko)
2016 C 112 Convention de maîtrise d’ouvrage entre CCDSV et Beauregard (PDF-297.8 ko)

Sport

Téléchargements

Recueil des actes administratifs de Juillet 2016 à Décembre 2016 janvier 2017 PDF - 15.9 Mo
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Recueil des actes administratifs de Janvier 2016 à Juin 2016 août 2016 PDF - 7.7 Mo
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