Délibérations 2015

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Délibérations 2015

Action sociale

2015 C 111 Choix site implantation équipement petite enfance (PDF-286.4 ko)
2015 C 122 Avenants conventions gestion équipements petite enfance (PDF-314.7 ko)

Administration générale

2015 C 20 Installation de nouveaux conseillers - Désignation commissions (PDF-329.3 ko)
2015 C 21 Désignation des délégués du Smictom (PDF-316.5 ko)
2015 C 43 Modification du tableau des emplois (PDF-318.7 ko)
2015 C 48 Modification de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (PDF-334 ko)
2015 C 49 Cotisation association PNR (PDF-319.8 ko)
2015 C 55 Taux de promotion pour les avancements de grade (PDF-840.3 ko)
2015 C 56 Modification du tableau des emplois (PDF-1 Mo)
2015 C 57 Désignation de nouveaux représentants au Smictom et au Syndicat Mixte Val de Saône Dombes (SCOT) (PDF-326.2 ko)
2015 C 58 Adhésions à diverses associations (PDF-310.3 ko)
2015 C 59 Attributions de subventions 2015 (PDF-330.5 ko)
2015 C 91 Subvention pour séisme au Népal (PDF-44.9 ko)
2015 C 92 Modification du tableau des emplois (PDF-152.4 ko)
2015 C 94 Transfert de compétences GEMAPI et accessibilité des arrêts de bus (PDF-357.9 ko)
2015 C 108 Désignation de Mme Desforges dans la commission action sociale (PDF-305.7 ko)
2015 C 109 Désignation de nouveaux représentants au Smictom (PDF-318.8 ko)
2015 C 110 Modification des statuts du Smictom (PDF-277.1 ko)
2015 C 116 Vente de tables de la salle du conseil (PDF-295 ko)
2015 C 117 Décision de siéger à huis clos (PDF-289.6 ko)
2015 C 119 Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) (PDF-414.2 ko)
2015 C 138 Désignation de nouveaux délégués au Smictom (PDF-296.1 ko)

Aménagement de l’espace

2015 C 08 Portage foncier par l’EPF de l’Ain des terrains destinés au gymnase et collège à St Didier de Formans (PDF-519.9 ko)
2015 C 15 Délégation du droit de préemption pour les communes de Frans et Reyrieux (PDF-318.8 ko)
2015 B 22 Service ADS - Avenant à la convention entre Communautés de communes (PDF-74 ko)

Assainissement

2015 C 17 Demande de subvention pour le schéma directeur d’assainissement de Saint Bernard à Massieux (PDF-502.4 ko)
2015 C 18 Remboursement des redevances assainissement collectif indument perçues (PDF-302.6 ko)
2015 C 45 Approbation du projet de zonage d’assainissement (PDF-314.5 ko)
2015 C 46 Approbation des avenants n° 1 - Lots 2 et 3 - STEP des Bords de Saône (PDF-311.3 ko)
2015 C 61 Approbation de l’avenant n° 2 - Lot 3 - STEP des Bords de Saône (PDF-313.3 ko)
2015 C 80 Approbation des avenants n° 8 - Frans et Beauregard - Délégation de service public (PDF-308 ko)
2015 C 81 Redevance assainissment collectif (PDF-337.4 ko)
2015 C 82 Tarif PAC et frais de branchement (PDF-319.9 ko)
2015 C 83 Redevance assainissement non collectif (PDF-283.6 ko)
2015 C 84 Autorisation du Conseil communautaire pour souscription du marché d’exploitation des systèmes d’assainissement par le Président de la Communauté de communes (PDF-60.6 ko)
2015 C 107 Rapport prix et qualité des services assainissement collectif et non collectif (PDF-297.4 ko)
2015 C 115 Retrait de 2 accords-cadre-Réalisation de raccordement et de travaux (PDF-318.6 ko)
2015 C 120 Mode de gestion du service assainissement (PDF-324.1 ko)
2015 C 123 Indemnisation du camping de l’écluse à Parcieux suite aux travaux de la STEP des Bords de Saône (PDF-318.9 ko)
2015 C 124 Budget Assainissement Collectif - Décision modificative n° 2 (PDF-98.1 ko)
2015 C 135 Remboursement curage du réseau de Mme Fabre Michèle (PDF-313.8 ko)
2015 C 136 Remboursement de travaux de remise en état du regard de Mme Laubepin Audrey (PDF-300.1 ko)
2015 B 03 Déclaration de travaux et demande de subvention pour le curage d’un fossé à l’aval de la station d’épuration de Fareins (PDF-299.1 ko)
2015 B 04 Demande de subvention - Etude de plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Rancé (PDF-293.3 ko)
2015 B 05 Demande de subvention - Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats d’exploitation d’assainissement collectif à la CCDSV (PDF-315.3 ko)
2015 B 10 Demande de subvention pour l’étude du plan d’épandage des boues de la STEP des Bords de Saône à Massieux (PDF-284 ko)
2015 B 11 Demande de subvention pour l’achat de bennes Ampliroll pour le stockage et transport des boues de la station d’épuration des bords de Saône (PDF-258.1 ko)
2015 B 12 Demande de subvention pour l’analyse des sédiments de la Saône (PDF-285.8 ko)
2015 B 13 Demande de subvention pour la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de St Bernard (PDF-264.2 ko)
2015 B 20 Demande de subvention - Travaux de mise en séparatif du centre bourg de Villeneuve (PDF-285.8 ko)
2015 B 27 Demande de subvention pour l’étude de faisabilité pour la mutualisation d’unités de traitement des eaux usées (PDF-305.2 ko)
2015 B 28 Complément à la demande de subvention pour l’étude d’un plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Rancé (PDF-279.1 ko)
2015 B 29 Complément à la demande de subvention pour les travaux de mise en séparatif du centre bourg de Villeneuve (PDF-281.9 ko)

Culture-Patrimoine

2015 C 89 Réseau de lecture publique - Subventions pour acquisition d’ouvrages (PDF-61.7 ko)
2015 C 90 Médiathèque La Passerelle - Modification du règlement intérieur (PDF-293.1 ko)
2015 C 121 Avenant à la convention de fonds de concours pour la reconstruction de l’hôtel de l’Europe (PDF-306.3 ko)
2015 C 125 Convention avec l’association Privals (PDF-291.9 ko)
2015 C 126 Acquisition du moulin de Reyrieux (PDF-325.6 ko)
2015 C 139 Demande de Subv-Dispositif d’aide à la visite du Parlement (PDF-326.6 ko)
2015 B 06 Demande de subvention - Extension du réseau de lecture publique (PDF-295.7 ko)
2015 B 07 Demande de subvention - Pays d’art et d’histoire - Fonctionnement et extension du label (PDF-283.6 ko)
2015 B 17 Demande de subvention pour le traitement antifongique du retable de Parcieux (PDF-279.1 ko)
2015 B 18 Annulation de la délibération n° 2015B07 du 23 04 2015 et demande de subvention pour extension du Pays d’art et d’histoire à 19 communes (PDF-281.5 ko)
2015 B 21 Saison Eolia - Demandes de subvention Conseil Départemental de l’Ain et Région Rhône-Alpes (PDF-268.5 ko)

Développement économique

2015 C 07 Avance sur subvention 2015 à l’associaiton VSDI (PDF-304.6 ko)
2015 C 09 Politique des contrats aidés (PDF-528.8 ko)
2015 C 13 Vente de terrain industriel (PDF-332.2 ko)
2015 C 14 Rachat de terrain Technoparc Saône Vallée à l’EPF 01 (PDF-314.4 ko)
2015 C 52 Vente de terrain industriel sur le parc d’activités de Trévoux à la société TCE (PDF-334.9 ko)
2015 C 53 Vente de terrain industriel sur le Technoparc Saône Vallée à Civrieux à la société Viewpoint (PDF-322.2 ko)
2015 C 54 Vente de terrain industriel sur le Technoparc Saône Vallée à Civrieux à la société SNH (PDF-314.1 ko)
2015 C 60 Acquisition de la propriété Noyerie - Technoparc à Civrieux (PDF-305.2 ko)
2015 C 64 Compte-rendu annuel de concession 2014 SERL - Parc d’activités de Montfray à Fareins (PDF-302 ko)
2015 C 86 Renonciation au droit de préemption dans la ZAD du Formans (PDF-316.6 ko)
2015 C 87 Demandes de subventions - Modernisation des entreprises (PDF-335.6 ko)
2015 C 93 Vente terrain société SNH - Technoparc Saône Vallée - Civrieux (PDF-318.2 ko)
2015 C 104 Parc d’activités de Massieux - Desserte en fibre optique (PDF-321.9 ko)
2015 C 105 ZI Reyrieux - Renonciation à l’extension de la zone industrielle (PDF-308.6 ko)
2015 C 127 Subventions FISAC aux communes dans le cadre de l’ORC Dombes Saône Vallée (PDF-304.9 ko)
2015 C 132 Technoparc Civrieux-Vente d’un terrain à la société Gifetal (PDF-321 ko)
2015 C 133 Technoparc Civrieux-Approbation d’un projet de giratoire (PDF-292.1 ko)
2015 C 134 Ouverture de Simply market le dimanche (PDF-293.9 ko)
2015 B 02 Demande de subvention DETR - Technoparc à Civrieux - Tranche 2 (PDF-271.3 ko)
2015 B 14 Convention de mise à disposition d’une partie des locaux MICHAUD au Smictom (PDF-497.5 ko)
2015 B 23 Mise à disposition d’une partie du bâtiment Michaud au Smictom (PDF-284.2 ko)

Environnement

2015 C 51 Diagnostics de rejets dans les Parcs d’activités de Trévoux-Reyrieux-Massieux (PDF-316.8 ko)
2015 C 62 Tarif de duplicata de cartes donnant accès aux bords de Saône (PDF-288 ko)
2015 C 106 Acquisition d’un terrain à Parcieux-Création d’un stationnement (PDF-308.6 ko)
2015 B 09 Superposition de gestion du chemin de halage à Fareins et à Beauregard (PDF-305.2 ko)
2015 B 15 Diagnostic des ZA Trévoux-Reyrieux-Massieux - Demande de subvention (PDF-305.6 ko)
2015 B 16 Demande de subvention pour l’aménagement de la voie cyclable à Massieux (PDF-294.1 ko)
2015 B 19 Mise à disposition d’un terrain pour l’école des chiens-guides à Cibeins (PDF-305.1 ko)
2015 B 24 Convention de mise à disposition du bâtiment de pisciculture à Cibeins (PDF-289.2 ko)

Finances

2015 C 01 Budget Principal - Décision modificative n° 4 (PDF-471.4 ko)
2015 C 12 Débat d’orientations budgétaires pour 2015 et prospective à 5 ans (PDF-339.9 ko)
2015 C 22 Budget Principal - Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-308.4 ko)
2015 C 23 Budget Assainissement Collectif - Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-309.3 ko)
2015 C 24 Budget Assainissement Non Collectif - Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-273.4 ko)
2015 C 25 Budget Développement Economique n° 1 - Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-305.9 ko)
2015 C 26 Budget Développement Economique n° 2 - Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-306.9 ko)
2015 C 27 Budget Développement Economique n° 3 - Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-304.3 ko)
2015 C 28 Budget Immobilier d’Entreprises Porte Ouest de la Dombes - Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-309.8 ko)
2015 C 29 Budget Immobilier d’Entreprises Saône Vallée - Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-310.2 ko)
2015 C 30 Budget Zone d’activités Porte Ouest de la Dombes - Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-306.2 ko)
2015 C 31 Budget Zone d’activités Vaize Villeneuve - Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-303.4 ko)
2015 C 32 Budget Transport - Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-302.3 ko)
2015 C 33 Bilan des acquisitions et cessions 2014 (PDF-299.6 ko)
2015 C 34 Budget Principal - Budget primitif 2015 (PDF-275.8 ko)
2015 C 35 Budget Assainissement Collectif - Budget primitif 2015 (PDF-284.6 ko)
2015 C 36 Budget Assainissement Non Collectif - Budget primitif 2015 (PDF-283.3 ko)
2015 C 37 Budget Aménagement des Zones d’Activités Economiques Dombes Saône Vallée - Budget primitif 2015 (PDF-294.7 ko)
2015 C 38 Budget Immobilier d’Entreprises Dombes Saône Vallée - Budget primitif 2015 (PDF-289.9 ko)
2015 C 39 Budget Transport - Budget primitif 2015 (PDF-279.3 ko)
2015 C 40 Fiscalité Directe Locale 2015 - Vote des taux (PDF-279.7 ko)
2015 C 41 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Lissage et Taux 2015 (PDF-330.1 ko)
2015 C 42 Taxe de séjour - Modification des barèmes et des exonérations (PDF-346.4 ko)
2015 C 44 Reversement d’une subvention de l’Agence de l’eau à la commune de Frans (zone humide Les Jonchères) (PDF-286.4 ko)
2015 C 50 Durée d’amortissement du bâtiment Duqueine (PDF-313.1 ko)
2015 C 65 Budget Principal 2015 - Décision modificative n° 1 (PDF-110.6 ko)
2015 C 66 Budget Aménagement des Zones d’Activités Dombes Saône Vallée - Décision modificative n° 1 (PDF-85.7 ko)
2015 C 67 Budget Assainissement Collectif 2015 - Décision modificative n° 1 (PDF-82.1 ko)
2015 C 68 Budget Assainissement Non Collectif 2015 - Décision modificative n°1 (PDF-52.1 ko)
2015 C 69 Attribution des noms aux budgets Immobiliers d’Entreprises et Développement économique (PDF-50.5 ko)
2015 C 70 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Fixation des montants de base servant à l’établissement de la cotisation minimum (PDF-76.8 ko)
2015 C 71 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Exonération des établissements de spectacles cinématographiques réalisant moins de 450 000 entrées par an (PDF-57.1 ko)
2015 C 72 Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) - Fixation d’un coefficient multiplicateur (PDF-65.4 ko)
2015 C 73 Taxe d’Habitation - Assujettissement des résidences secondaires (PDF-49.1 ko)
2015 C 74 Taxe d’Habitation - Modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille (PDF-57.3 ko)
2015 C 75 Taxe d’Habitation - Suppression de la correction des abattements liée au transfert de la part départementale de la taxe d’habitation (PDF-51 ko)
2015 C 76 Taxe Foncière sur les propriétés bâties - Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales (PDF-70.3 ko)
2015 C 77 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté (PDF-56.8 ko)
2015 C 78 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Taux 2015 (annule et remplace la délibération n°2015C41 du 13 avril 2015) (PDF-302.8 ko)
2015 C 79 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (PDF-312.9 ko)
2015 C 99 Modification de la délibération 2015C70 du 6 juillet 2015 fixant les montants de base servant à l’établissement de la cotisation minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (PDF-313.6 ko)
2015 C 100 Taxe d’Habitation - Suppression de l’assujettissement des résidences secondaires (PDF-279.6 ko)
2015 C 101 Remboursement du FNGIR à la commune de Villeneuve pour les années 2014 et 2015 (PDF-64.4 ko)
2015 C 102 Fonds national de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) - Substitution de la CCDSV à la commune de Villeneuve pour le prélèvement au FNGIR (PDF-297.9 ko)
2015 C 103 Convention pour l’accès des élèves ex CCPOD au conservatoire de la CAVBS (PDF-306.8 ko)
2015 C 112 Budget Principal 2015 - Décision modificative n°2 (PDF-372.4 ko)
2015 C 113 Budget Immobilier d’Entreprises 2015 - Décision modificative n°1 (PDF-74.2 ko)
2015 C 128 Budget Principal 2015-DM n°3 (PDF-291.4 ko)
2015 C 129 Budget Immobilier d’Entreprises-DM n°2 (PDF-285.7 ko)
2015 C 130 Budget Assainissement Collectif-DM n°3 (PDF-300.3 ko)
2015 C 131 Création d’un budget annexe-Gemapi (PDF-294.7 ko)

Tourisme

2015 C 03 Acquisition de l’Historial du Saint Curé d’Ars (PDF-558.7 ko)
2015 C 04 Désignation des délégués au nouvel office de tourisme Ars Trévoux Tourisme (PDF-509.3 ko)
2015 C 05 Demandes de subventions CTTLA (PDF-607 ko)
2015 C 06 Avance sur subvention 2015 à l’Office de tourisme Ars Trévoux Tourisme (PDF-422.1 ko)
2015 C 10 Vente matériel des circuits l’eau et les hommes (PDF-307.2 ko)
2015 C 16 Participation à la réalisation des chemins du Saint Curé d’Ars (PDF-325.1 ko)
2015 C 88 Convention d’objectifs et de moyens CCDSV - Office de Tourime Ars-Trévoux (PDF-2 Mo)
2015 B 08 Patrtenariat avec les CC Chalaronne Centre - Centre Dombes et le Parc des Oiseaux - Mise à disposition de vélos (PDF-309.6 ko)

Transports

2015 B 25 Avenant 2 à la convention Multitud’ (PDF-302.4 ko)
2015 B 26 Convention partenariale d’information aux voyageurs site Web Oùra (PDF-321 ko)
2015 B 30 Convention constitutive groupement de commande Multitud3 (PDF-321.8 ko)
2015 C 02 Transport scolaire-Admission de titres en non valeur (PDF-275.9 ko)
2015 C 19 Voeu pour l’inscription du projet tram-train-CPER 2015-2020 (PDF-282.9 ko)
2015 C 47 Challenge mobilité-Gratuité Saônibus et Saônibike (PDF-312.8 ko)
2015 C 63 Avenant 3 au marché de services Saônibus (PDF-298.2 ko)
2015 C 95 Extension du périmètre transports urbains sur les 19 communes (PDF-300.9 ko)
2015 C 96 Offre de transports-Lancement procèdure d’exploitation du service (PDF-340.5 ko)
2015 C 98 Approbation schéma directeur-Accessibilité service (PDF-325.9 ko)
2015 C 114 Transport scolaire-Admission de titres en non valeur (PDF-303.6 ko)
2015 C 137 Avenant 4 au marché Saônibus (PDF-296.2 ko)

Travaux

2015 C 85 Résiliation d’un marché de démolition (PDF-46.7 ko)
2015 C 97 Bâtiments communautaires - Approbation agenda accessibilité - ERP (PDF-308.8 ko)
2015 B 01 Complexe sportif Montfray-Alimentation eaux potables (PDF-313.9 ko)

Sport

2015 C 11 Approbation de l’APD pour le gymnase du nouveau colllège à St Didier de Formans (PDF-557 ko)