Délibérations 2015

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Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, des décisions appelées "délibérations".

Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire.

Les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site.

Délibérations 2015

Action sociale

2015 C 111 Choix site implantation équipement petite enfance (PDF-286.4 ko)
2015 C 122 Avenants conventions gestion équipements petite enfance (PDF-314.7 ko)

Administration générale

2015 C 20 Installation de nouveaux conseillers - Désignation commissions (PDF-329.3 ko)
2015 C 21 Désignation des délégués du Smictom (PDF-316.5 ko)
2015 C 43 Modification du tableau des emplois (PDF-318.7 ko)
2015 C 48 Modification de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (PDF-334 ko)
2015 C 49 Cotisation association PNR (PDF-319.8 ko)
2015 C 55 Taux de promotion pour les avancements de grade (PDF-840.3 ko)
2015 C 56 Modification du tableau des emplois (PDF-1 Mo)
2015 C 57 Désignation de nouveaux représentants au Smictom et au Syndicat Mixte Val de Saône Dombes (SCOT) (PDF-326.2 ko)
2015 C 58 Adhésions à diverses associations (PDF-310.3 ko)
2015 C 59 Attributions de subventions 2015 (PDF-330.5 ko)
2015 C 91 Subvention pour séisme au Népal (PDF-44.9 ko)
2015 C 92 Modification du tableau des emplois (PDF-152.4 ko)
2015 C 94 Transfert de compétences GEMAPI et accessibilité des arrêts de bus (PDF-357.9 ko)
2015 C 108 Désignation de Mme Desforges dans la commission action sociale (PDF-305.7 ko)
2015 C 109 Désignation de nouveaux représentants au Smictom (PDF-318.8 ko)
2015 C 110 Modification des statuts du Smictom (PDF-277.1 ko)
2015 C 116 Vente de tables de la salle du conseil (PDF-295 ko)
2015 C 117 Décision de siéger à huis clos (PDF-289.6 ko)
2015 C 119 Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) (PDF-414.2 ko)
2015 C 138 Désignation de nouveaux délégués au Smictom (PDF-296.1 ko)

Aménagement de l’espace

2015 C 08 Portage foncier par l’EPF de l’Ain des terrains destinés au gymnase et collège à St Didier de Formans (PDF-519.9 ko)
2015 C 15 Délégation du droit de préemption pour les communes de Frans et Reyrieux (PDF-318.8 ko)
2015 B 22 Service ADS - Avenant à la convention entre Communautés de communes (PDF-74 ko)

Assainissement

2015 C 17 Demande de subvention pour le schéma directeur d’assainissement de Saint Bernard à Massieux (PDF-502.4 ko)
2015 C 18 Remboursement des redevances assainissement collectif indument perçues (PDF-302.6 ko)
2015 C 45 Approbation du projet de zonage d’assainissement (PDF-314.5 ko)
2015 C 46 Approbation des avenants n° 1 - Lots 2 et 3 - STEP des Bords de Saône (PDF-311.3 ko)
2015 C 61 Approbation de l’avenant n° 2 - Lot 3 - STEP des Bords de Saône (PDF-313.3 ko)
2015 C 80 Approbation des avenants n° 8 - Frans et Beauregard - Délégation de service public (PDF-308 ko)
2015 C 81 Redevance assainissment collectif (PDF-337.4 ko)
2015 C 82 Tarif PAC et frais de branchement (PDF-319.9 ko)
2015 C 83 Redevance assainissement non collectif (PDF-283.6 ko)
2015 C 84 Autorisation du Conseil communautaire pour souscription du marché d’exploitation des systèmes d’assainissement par le Président de la Communauté de communes (PDF-60.6 ko)
2015 C 107 Rapport prix et qualité des services assainissement collectif et non collectif (PDF-297.4 ko)
2015 C 115 Retrait de 2 accords-cadre-Réalisation de raccordement et de travaux (PDF-318.6 ko)
2015 C 120 Mode de gestion du service assainissement (PDF-324.1 ko)
2015 C 123 Indemnisation du camping de l’écluse à Parcieux suite aux travaux de la STEP des Bords de Saône (PDF-318.9 ko)
2015 C 124 Budget Assainissement Collectif - Décision modificative n° 2 (PDF-98.1 ko)
2015 C 135 Remboursement curage du réseau de Mme Fabre Michèle (PDF-313.8 ko)
2015 C 136 Remboursement de travaux de remise en état du regard de Mme Laubepin Audrey (PDF-300.1 ko)
2015 B 03 Déclaration de travaux et demande de subvention pour le curage d’un fossé à l’aval de la station d’épuration de Fareins (PDF-299.1 ko)
2015 B 04 Demande de subvention - Etude de plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Rancé (PDF-293.3 ko)
2015 B 05 Demande de subvention - Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats d’exploitation d’assainissement collectif à la CCDSV (PDF-315.3 ko)
2015 B 10 Demande de subvention pour l’étude du plan d’épandage des boues de la STEP des Bords de Saône à Massieux (PDF-284 ko)
2015 B 11 Demande de subvention pour l’achat de bennes Ampliroll pour le stockage et transport des boues de la station d’épuration des bords de Saône (PDF-258.1 ko)
2015 B 12 Demande de subvention pour l’analyse des sédiments de la Saône (PDF-285.8 ko)
2015 B 13 Demande de subvention pour la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de St Bernard (PDF-264.2 ko)
2015 B 20 Demande de subvention - Travaux de mise en séparatif du centre bourg de Villeneuve (PDF-285.8 ko)
2015 B 27 Demande de subvention pour l’étude de faisabilité pour la mutualisation d’unités de traitement des eaux usées (PDF-305.2 ko)
2015 B 28 Complément à la demande de subvention pour l’étude d’un plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Rancé (PDF-279.1 ko)
2015 B 29 Complément à la demande de subvention pour les travaux de mise en séparatif du centre bourg de Villeneuve (PDF-281.9 ko)

Culture-Patrimoine

2015 C 89 Réseau de lecture publique - Subventions pour acquisition d’ouvrages (PDF-61.7 ko)
2015 C 90 Médiathèque La Passerelle - Modification du règlement intérieur (PDF-293.1 ko)
2015 C 121 Avenant à la convention de fonds de concours pour la reconstruction de l’hôtel de l’Europe (PDF-306.3 ko)
2015 C 125 Convention avec l’association Privals (PDF-291.9 ko)
2015 C 126 Acquisition du moulin de Reyrieux (PDF-325.6 ko)
2015 C 139 Demande de Subv-Dispositif d’aide à la visite du Parlement (PDF-326.6 ko)
2015 B 06 Demande de subvention - Extension du réseau de lecture publique (PDF-295.7 ko)
2015 B 07 Demande de subvention - Pays d’art et d’histoire - Fonctionnement et extension du label (PDF-283.6 ko)
2015 B 17 Demande de subvention pour le traitement antifongique du retable de Parcieux (PDF-279.1 ko)
2015 B 18 Annulation de la délibération n° 2015B07 du 23 04 2015 et demande de subvention pour extension du Pays d’art et d’histoire à 19 communes (PDF-281.5 ko)
2015 B 21 Saison Eolia - Demandes de subvention Conseil Départemental de l’Ain et Région Rhône-Alpes (PDF-268.5 ko)

Développement économique

2015 C 07 Avance sur subvention 2015 à l’associaiton VSDI (PDF-304.6 ko)
2015 C 09 Politique des contrats aidés (PDF-528.8 ko)
2015 C 13 Vente de terrain industriel (PDF-332.2 ko)
2015 C 14 Rachat de terrain Technoparc Saône Vallée à l’EPF 01 (PDF-314.4 ko)
2015 C 52 Vente de terrain industriel sur le parc d’activités de Trévoux à la société TCE (PDF-334.9 ko)
2015 C 53 Vente de terrain industriel sur le Technoparc Saône Vallée à Civrieux à la société Viewpoint (PDF-322.2 ko)
2015 C 54 Vente de terrain industriel sur le Technoparc Saône Vallée à Civrieux à la société SNH (PDF-314.1 ko)
2015 C 60 Acquisition de la propriété Noyerie - Technoparc à Civrieux (PDF-305.2 ko)
2015 C 64 Compte-rendu annuel de concession 2014 SERL - Parc d’activités de Montfray à Fareins (PDF-302 ko)
2015 C 86 Renonciation au droit de préemption dans la ZAD du Formans (PDF-316.6 ko)
2015 C 87 Demandes de subventions - Modernisation des entreprises (PDF-335.6 ko)
2015 C 93 Vente terrain société SNH - Technoparc Saône Vallée - Civrieux (PDF-318.2 ko)
2015 C 104 Parc d’activités de Massieux - Desserte en fibre optique (PDF-321.9 ko)
2015 C 105 ZI Reyrieux - Renonciation à l’extension de la zone industrielle (PDF-308.6 ko)
2015 C 127 Subventions FISAC aux communes dans le cadre de l’ORC Dombes Saône Vallée (PDF-304.9 ko)
2015 C 132 Technoparc Civrieux-Vente d’un terrain à la société Gifetal (PDF-321 ko)
2015 C 133 Technoparc Civrieux-Approbation d’un projet de giratoire (PDF-292.1 ko)
2015 C 134 Ouverture de Simply market le dimanche (PDF-293.9 ko)
2015 B 02 Demande de subvention DETR - Technoparc à Civrieux - Tranche 2 (PDF-271.3 ko)
2015 B 14 Convention de mise à disposition d’une partie des locaux MICHAUD au Smictom (PDF-497.5 ko)
2015 B 23 Mise à disposition d’une partie du bâtiment Michaud au Smictom (PDF-284.2 ko)

Environnement

2015 C 51 Diagnostics de rejets dans les Parcs d’activités de Trévoux-Reyrieux-Massieux (PDF-316.8 ko)
2015 C 62 Tarif de duplicata de cartes donnant accès aux bords de Saône (PDF-288 ko)
2015 C 106 Acquisition d’un terrain à Parcieux-Création d’un stationnement (PDF-308.6 ko)
2015 B 09 Superposition de gestion du chemin de halage à Fareins et à Beauregard (PDF-305.2 ko)
2015 B 15 Diagnostic des ZA Trévoux-Reyrieux-Massieux - Demande de subvention (PDF-305.6 ko)
2015 B 16 Demande de subvention pour l’aménagement de la voie cyclable à Massieux (PDF-294.1 ko)
2015 B 19 Mise à disposition d’un terrain pour l’école des chiens-guides à Cibeins (PDF-305.1 ko)
2015 B 24 Convention de mise à disposition du bâtiment de pisciculture à Cibeins (PDF-289.2 ko)

Finances

2015 C 01 Budget Principal - Décision modificative n° 4 (PDF-471.4 ko)
2015 C 12 Débat d’orientations budgétaires pour 2015 et prospective à 5 ans (PDF-339.9 ko)
2015 C 22 Budget Principal - Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-308.4 ko)
2015 C 23 Budget Assainissement Collectif - Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-309.3 ko)
2015 C 24 Budget Assainissement Non Collectif - Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-273.4 ko)
2015 C 25 Budget Développement Economique n° 1 - Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-305.9 ko)
2015 C 26 Budget Développement Economique n° 2 - Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-306.9 ko)
2015 C 27 Budget Développement Economique n° 3 - Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-304.3 ko)
2015 C 28 Budget Immobilier d’Entreprises Porte Ouest de la Dombes - Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-309.8 ko)
2015 C 29 Budget Immobilier d’Entreprises Saône Vallée - Compte administratif 2014 et affectation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-310.2 ko)
2015 C 30 Budget Zone d’activités Porte Ouest de la Dombes - Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-306.2 ko)
2015 C 31 Budget Zone d’activités Vaize Villeneuve - Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-303.4 ko)
2015 C 32 Budget Transport - Compte administratif 2014 et constatation du résultat de fonctionnement 2014 (PDF-302.3 ko)
2015 C 33 Bilan des acquisitions et cessions 2014 (PDF-299.6 ko)
2015 C 34 Budget Principal - Budget primitif 2015 (PDF-275.8 ko)
2015 C 35 Budget Assainissement Collectif - Budget primitif 2015 (PDF-284.6 ko)
2015 C 36 Budget Assainissement Non Collectif - Budget primitif 2015 (PDF-283.3 ko)
2015 C 37 Budget Aménagement des Zones d’Activités Economiques Dombes Saône Vallée - Budget primitif 2015 (PDF-294.7 ko)
2015 C 38 Budget Immobilier d’Entreprises Dombes Saône Vallée - Budget primitif 2015 (PDF-289.9 ko)
2015 C 39 Budget Transport - Budget primitif 2015 (PDF-279.3 ko)
2015 C 40 Fiscalité Directe Locale 2015 - Vote des taux (PDF-279.7 ko)
2015 C 41 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Lissage et Taux 2015 (PDF-330.1 ko)
2015 C 42 Taxe de séjour - Modification des barèmes et des exonérations (PDF-346.4 ko)
2015 C 44 Reversement d’une subvention de l’Agence de l’eau à la commune de Frans (zone humide Les Jonchères) (PDF-286.4 ko)
2015 C 50 Durée d’amortissement du bâtiment Duqueine (PDF-313.1 ko)
2015 C 65 Budget Principal 2015 - Décision modificative n° 1 (PDF-110.6 ko)
2015 C 66 Budget Aménagement des Zones d’Activités Dombes Saône Vallée - Décision modificative n° 1 (PDF-85.7 ko)
2015 C 67 Budget Assainissement Collectif 2015 - Décision modificative n° 1 (PDF-82.1 ko)
2015 C 68 Budget Assainissement Non Collectif 2015 - Décision modificative n°1 (PDF-52.1 ko)
2015 C 69 Attribution des noms aux budgets Immobiliers d’Entreprises et Développement économique (PDF-50.5 ko)
2015 C 70 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Fixation des montants de base servant à l’établissement de la cotisation minimum (PDF-76.8 ko)
2015 C 71 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Exonération des établissements de spectacles cinématographiques réalisant moins de 450 000 entrées par an (PDF-57.1 ko)
2015 C 72 Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) - Fixation d’un coefficient multiplicateur (PDF-65.4 ko)
2015 C 73 Taxe d’Habitation - Assujettissement des résidences secondaires (PDF-49.1 ko)
2015 C 74 Taxe d’Habitation - Modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille (PDF-57.3 ko)
2015 C 75 Taxe d’Habitation - Suppression de la correction des abattements liée au transfert de la part départementale de la taxe d’habitation (PDF-51 ko)
2015 C 76 Taxe Foncière sur les propriétés bâties - Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales (PDF-70.3 ko)
2015 C 77 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté (PDF-56.8 ko)
2015 C 78 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Taux 2015 (annule et remplace la délibération n°2015C41 du 13 avril 2015) (PDF-302.8 ko)
2015 C 79 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (PDF-312.9 ko)
2015 C 99 Modification de la délibération 2015C70 du 6 juillet 2015 fixant les montants de base servant à l’établissement de la cotisation minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (PDF-313.6 ko)
2015 C 100 Taxe d’Habitation - Suppression de l’assujettissement des résidences secondaires (PDF-279.6 ko)
2015 C 101 Remboursement du FNGIR à la commune de Villeneuve pour les années 2014 et 2015 (PDF-64.4 ko)
2015 C 102 Fonds national de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) - Substitution de la CCDSV à la commune de Villeneuve pour le prélèvement au FNGIR (PDF-297.9 ko)
2015 C 103 Convention pour l’accès des élèves ex CCPOD au conservatoire de la CAVBS (PDF-306.8 ko)
2015 C 112 Budget Principal 2015 - Décision modificative n°2 (PDF-372.4 ko)
2015 C 113 Budget Immobilier d’Entreprises 2015 - Décision modificative n°1 (PDF-74.2 ko)
2015 C 128 Budget Principal 2015-DM n°3 (PDF-291.4 ko)
2015 C 129 Budget Immobilier d’Entreprises-DM n°2 (PDF-285.7 ko)
2015 C 130 Budget Assainissement Collectif-DM n°3 (PDF-300.3 ko)
2015 C 131 Création d’un budget annexe-Gemapi (PDF-294.7 ko)

Tourisme

2015 C 03 Acquisition de l’Historial du Saint Curé d’Ars (PDF-558.7 ko)
2015 C 04 Désignation des délégués au nouvel office de tourisme Ars Trévoux Tourisme (PDF-509.3 ko)
2015 C 05 Demandes de subventions CTTLA (PDF-607 ko)
2015 C 06 Avance sur subvention 2015 à l’Office de tourisme Ars Trévoux Tourisme (PDF-422.1 ko)
2015 C 10 Vente matériel des circuits l’eau et les hommes (PDF-307.2 ko)
2015 C 16 Participation à la réalisation des chemins du Saint Curé d’Ars (PDF-325.1 ko)
2015 C 88 Convention d’objectifs et de moyens CCDSV - Office de Tourime Ars-Trévoux (PDF-2 Mo)
2015 B 08 Patrtenariat avec les CC Chalaronne Centre - Centre Dombes et le Parc des Oiseaux - Mise à disposition de vélos (PDF-309.6 ko)

Transports

2015 B 25 Avenant 2 à la convention Multitud’ (PDF-302.4 ko)
2015 B 26 Convention partenariale d’information aux voyageurs site Web Oùra (PDF-321 ko)
2015 B 30 Convention constitutive groupement de commande Multitud3 (PDF-321.8 ko)
2015 C 02 Transport scolaire-Admission de titres en non valeur (PDF-275.9 ko)
2015 C 19 Voeu pour l’inscription du projet tram-train-CPER 2015-2020 (PDF-282.9 ko)
2015 C 47 Challenge mobilité-Gratuité Saônibus et Saônibike (PDF-312.8 ko)
2015 C 63 Avenant 3 au marché de services Saônibus (PDF-298.2 ko)
2015 C 95 Extension du périmètre transports urbains sur les 19 communes (PDF-300.9 ko)
2015 C 96 Offre de transports-Lancement procèdure d’exploitation du service (PDF-340.5 ko)
2015 C 98 Approbation schéma directeur-Accessibilité service (PDF-325.9 ko)
2015 C 114 Transport scolaire-Admission de titres en non valeur (PDF-303.6 ko)
2015 C 137 Avenant 4 au marché Saônibus (PDF-296.2 ko)

Travaux

2015 C 85 Résiliation d’un marché de démolition (PDF-46.7 ko)
2015 C 97 Bâtiments communautaires - Approbation agenda accessibilité - ERP (PDF-308.8 ko)
2015 B 01 Complexe sportif Montfray-Alimentation eaux potables (PDF-313.9 ko)

Sport

2015 C 11 Approbation de l’APD pour le gymnase du nouveau colllège à St Didier de Formans (PDF-557 ko)