Arrêtés 2018

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Les arrêtés réglementaires sont les décisions prises par le Président, par délégation du conseil.

2018 A 01 Espace culturel - Création d’une régie d’avances et de recettes (PDF-57.5 ko)
2018 A 03 Administration générale - Aire d’accueil des gens du voyage - Fermeture temporaire (PDF-407.9 ko)
2018 A 04 Administration générale - Délégation de signature - Dépot de plainte - Samuel LACHAIZE (PDF-251.8 ko)
2018 A 05 Administration générale - Délégation de signature - Dépot de plainte - Géraldine RAYNAL (PDF-252.1 ko)
2018 A 06 Administration générale - Délégation de signature - Dépot de plainte - Carole BOUCHARD-RICOUX (PDF-261.4 ko)
2018 A 07 Administration générale - Délégation de signature - Dépot de plainte - Stéphane BARUTAU (PDF-263.2 ko)
2018 A 10 Concerts Eolia - Saison 2018-2019 - Création d’une régie de recettes (PDF-577.5 ko)
2018 A 12 Concerts Eolia - Saison 2018 -2019 - Création d’une sous-régie de recettes - OT Ars-Trévoux (PDF-543 ko)
2018 A 14 Administration générale - Marchés publics - Délégation de fonction - Marc PECHOUX (PDF-296.8 ko)
2018 A 16 Gymnase de Reyrieux - Réfection de la toiture - Demande de subvention DETR (PDF-49.3 ko)
2018 A 17 Environnement - Autorisation déversement des eaux usées - Smictom (PDF-1.6 Mo)
2018 A 18 Environnement - Autorisation déversement des Eaux Usées - Transports de l’Ain (PDF-1.4 Mo)