Délibérations 2019

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Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, des décisions appelées "délibérations".

Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire.

Toutes les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site.

Délibérations 2019

Action sociale - Logement

Administration générale

Aménagement de l’espace

Assainissement

2019 B 01 Assainissement collectif - Demandes de subventions pour une opération groupée de réhabilitation d’installation ANC (PDF-350.7 ko)
2019 B 02 Assainissement collectif - Demande de subvention pour la réalisation de la future STEP de ST Didier de Formans et de son réseau de transfert à Ste Euphémie (PDF-318 ko)
2019 B 03 Assainissement collectif - Demande de subvention - Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement rue du Pou du Ciel dans la ZI de Reyrieux (PDF-320 ko)

Culture-Patrimoine

Développement économique

2019 B 04 Economie - Région Contrat Dombes - Demande de subvention - Technoparc Saône Vallée à Civrieux - Travaux sur réseaux et voirie - (PDF-330.6 ko)

Environnement

Finances

Personnel communautaire

Tourisme

Transports

Travaux

Sport

Délibérations 2018

Délibérations 2018

Délibérations 2017

Délibérations 2017

Délibérations 2016

Délibérations 2016

Délibérations 2015

Délibérations 2015

Arrêtés réglementaires

2018

Arrêtés 2018

2017

Arrêtés 2017

2016

Arrêtés 2016

2015

Arrêtés 2015