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Décisions communautaires 2018

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Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, des décisions appelées "délibérations".

Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire.

Toutes les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site.

Délibérations 2018

Action sociale - Logement

Administration générale

2018 C 02 Gens du voyage - Convention de prise en charge des dégats suite aux grands passages (PDF-64.5 ko)
2018 C 13 Convention de mise en place d’une plateforme de dématérialisation (PDF-56.5 ko)
2018 C 36 Convention de création d’un groupement d’achat pour les systèmes d’impression (PDF-75.8 ko)
2018 C 46 Gentilé pour les habitants de l’Ain (PDF-50.8 ko)

Aménagement de l’espace

2018 B 06 Avis CCDSV sur préemption par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Saint Didier de Formans (PDF-32.7 ko)

Assainissement

2018 C 03 Convention d’indemnisation pour perte d’exploitation et frais liés aux travaux d’assainissement du hameau le Bernoud à Civrieux au profit de M. Jean RAY (PDF-57.4 ko)
2018 C 09 Opération groupée de réhabilitation ANC - Avance sur fonds versés par l’Agence de l’eau et le Conseil départemental de l’Ain (PDF-69.5 ko)
2018 B 04 Assainissement -Demande de Subvention - Travaux de création d’un réseau - Chemins des Cerves et du Carre - Saint Bernard (PDF-52.6 ko)
2018 B 05 Schéma Directeur Assainissement - Déversoirs d’orage - Civrieux-Bourg (PDF-52.5 ko)
2018 C 37 Expropriation pour cause DUP — Step de Saint Didier de Formans (PDF-79.6 ko)
2018 C 38 Redevance Assainissement Collectif (PDF-63.2 ko)
2018 C 39 Création d’un poste de refoulement - Achat d’un terrain Montberthoud à Savigneux (PDF-45.7 ko)

Culture-Patrimoine

2018 B 01 Culture-Patrimoine-Contrat de ruralité-FSIL-Demande de subvention-Extenison du PAH (PDF-67.9 ko)
2018 B 03 Culture-Patrimoine-Scénographie-Maison éclusière (PDF-64.1 ko)
2018 C 40 Convention avec l’office de tourisme - Extension et renouvellement du label PAH (PDF-48.5 ko)
2018 C 42 PAH - Création de tarifs pour l’accueil de scolaires hors territoire CCDSV (PDF-63.9 ko)
2018 C 41 Convention avec Ville de Trévoux - Extension et renouvellement du PAH (PDF-40.1 ko)

Développement économique

2018 C 04 Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CCDSV d’un terrain bâti (local ex Assedics) situé au 562 avenue de Fétan à Trévoux (PDF-61.8 ko)
2018 B 07 Demande de Subvention - Requalification de friche industrielle Malaure - Parc d’Activités du Pardy à Frans (PDF-57.2 ko)

Environnement

2018 C 05 Plan Climat Air Energie Territoire - Portage RH et groupement de commandes (PDF-77.5 ko)
2018 C 06 Désignation de quatre délégués au Syndcat intercommunal d’aménagement hydraulique de Trévoux (PDF-44.2 ko)
2018 C 07 Remplacement de délégués pour la commune de Savigneux (PDF-41.8 ko)
2018 C 11 Animation PAEC du Morbier-Formans avec l’EPTB (PDF-79 ko)
2018 C 33 Convention gestion et animation programme Leader (PDF-50 ko)
2018 C 34 Convention relative au programme sur le zonage Natura 2000 (PDF-50.9 ko)
2018 C 35 Convention programme AgroEnvironnement et Climatique (PAEC) (PDF-48.6 ko)

Finances

2018 C 08 Débat d’orientations budgétaires 2018 (PDF-19 Mo)
2018 C 14 Budget Principal - CA 2017 + Compte de gestion 2017 + Affectation du résutlat (PDF-77.5 ko)
2018 C 15 Budget Assainissement Collectif - Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat (PDF-73.2 ko)
2018 C 16 Budget Assainissement Non Collectif - Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat 2017 (PDF-72.2 ko)
2018 C 17 Budget Aménagement des Zones d’Activités Economiques - Compte administratif 2017 + Affectation du résultat 2017 (PDF-76.2 ko)
2018 C 18 Budget Immobilier Entreprises - Compte administratif 2017 + Affectation du résultat (PDF-73 ko)
2018 C 19 Budget Gemapi - Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat 2017 (PDF-82.9 ko)
2018 C 20 Budget Transport - Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat 2017 (PDF-81.4 ko)

2018 C 21 Budget Principal - Budget Primitif 2018 (PDF-69.9 ko)
2018 C 22 Budget Assainissement Collectif - Budget Primitif 2018 (PDF-42.3 ko)
2018 C 23 Budget Assainissement Non Collectif - Budget Primitif 2018 (PDF-42.9 ko)
2018 C 24 Budget Aménagement des Zones d’Activités Economiques - Budget Primitif 2018 (PDF-44.6 ko)
2018 C 25 Budget Immobilier d’Entreprises - Budget Primitif 2018 (PDF-44.6 ko)
2018 C 26 Budget Gemapi - Budget Primitif 2018 (PDF-41.5 ko)
2018 C Budget Transports - Budget Primitif 2018 (PDF-353.9 ko)
2018 C 28 Fiscalité Directe Locale 2018 - Vote des taux (PDF-35.1 ko)
2018 C 29 Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères - Taux 2018 (PDF-51.9 ko)
2018 C 30 Subventions aux associations 2018 - Budget Principal (PDF-73.8 ko)
2018 C 31 Institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (PDF-87.2 ko)
2018 C 32 Bilan des acquisitions et cessions 2017 (PDF-70 ko)

Tourisme

2018 B 02 Tourisme - Demande de subvention LEADER - Maîtrise d’oeuvre du musée de cire et de la maison éclusière (PDF-312.7 ko)
2018 C 43 Réhabilitation du musée de cire - Modification du projet (PDF-90 ko)

Transports

2018 C 10 Convention d’exploitation et de maintenance référentiel données Multitud’3 (PDF-66.5 ko)
2018 C 12 Adhésion au groupement de commande SIEA pour la fourniture et l’acheminement du gaz (PDF-62.8 ko)
2018 C 44 Challenge Mobilité le 7 juin 2018 - Gratutié du réseau Saônibus et des locations de vélos Saônibike (PDF-67.7 ko)

Travaux

2018 C 45 Aménagement aire de stationnement à Parcieux - Demande de subvention auprès de la Région AURA (PDF-69.1 ko)

Sport

2018 C 01 - Gymnase du nouveau collège à Saint Didier de Formans - Demande de subvention (PDF-71.5 ko)

Délibérations 2017

Délibérations 2017

Délibérations 2016

Délibérations 2016

Délibérations 2015

Délibérations 2015

Arrêtés réglementaires

2018

2017

Arrêtés 2017

2016

Arrêtés 2016

2015

Arrêtés 2015