Qui décide ?

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Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est composé de 37 conseillers titulaires et de 11 conseillers suppléants. Depuis 2014, les conseillers communautaires sont désignés par le suffrage universel direct à l’occasion des élections municipales et communautaires.
Le conseil communautaire se réunit sur convocation du président environ tous les deux mois. Ces séances sont ouvertes au public. Au cours de celles-ci, le conseil communautaire délibère puis vote les décisions ou projets relevant des compétences de la communauté.
Ces délibérations concernent notamment le vote des budgets et des taxes, les modifications des statuts, l’adhésion à d’autres organismes, les acquisitions et cessions de biens, les attributions de marchés et délégation de service public, les créations d’emplois...

Le bureau communautaire

Le bureau communautaire comprend 19 membres (10 vice-présidents et 9 membres), soit un par commune, désignés au sein du conseil communautaire.
Le bureau est une instance de décision et d’arbitrage des projets communautaires. Le bureau prépare les séances du conseil.
Le bureau a délégation du conseil communautaire pour délibérer sur certains sujets permettant d’alléger le travail du conseil comme les conventions administratives, les demandes de subventions,... Le conseil est systématiquement informé des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Le président et les vice-présidents

Le président de la CCDSV est élu par le conseil communautaire. Depuis le 24 avril 2014, Bernard Grison assume ces fonctions. Le conseil communautaire a fixé à 10 le nombre de vice-présidents ; chacun ayant reçu délégation du président dans un domaine correspondant à une commission thématique.

Le président fixe l’ordre du jour du bureau et du conseil communautaire, préside les séances et exécute leurs décisions. Il a délégation du conseil communautaire pour traiter des affaires courantes de la Communauté.

Les commissions

Le conseil communautaire a créé des commissions thématiques chargées d’étudier les questions à délibérer. Ces commissions ont un rôle consultatif.

La CCDSV compte 10 commissions thématiques permanentes :

  • Finances
  • Travaux
  • Transports, aménagement de l’espace
  • Développement économique, emploi, formation et insertion et agriculture
  • Patrimoine et culture
  • Action sociale et logement
  • Assainissement
  • Tourisme
  • Environnement
  • Sports

A côté de ces commissions thématiques, la Communauté comprend des commissions obligatoires pour toute collectivité :

  • Commission d’appel d’offres
  • Commission d’évaluation des charges transférées
  • Commission d’accessibilité aux personnes handicapées

Téléchargements

Délégation au Président décembre 2015 PDF - 190.3 ko
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Délégations au Bureau décembre 2015 PDF - 42.2 ko
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