Compétences et actions

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Dombes Saône Vallée, l’espace qualité

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée a pour objectif de constituer un territoire équilibré, capable de conserver une autonomie face à la métropole lyonnaise et à l’agglomération caladoise. Cette volonté de développement maîtrisé du territoire passe par une répartition harmonieuse entre zones d’activité économique et habitat. Elle prend en compte la préservation des espaces naturels et agricoles ainsi que la création d’infrastructures, d’équipements et de services qui garantissent la qualité et le cadre de vie des habitants.
Pour atteindre cet objectif de qualité, les communes ont transféré des compétences à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).

Des compétences au service d’un projet de territoire

Les compétences d’une communauté de communes obéissent à deux principes :

  • L’exclusivité  : ce que fait la communauté, la commune ne peut plus le faire.
  • La spécificité : la communauté ne peut agir que dans le cadre des compétences transférées par les communes.
    Parmi les compétences d’une communauté de communes certaines sont obligatoires d’autres optionnelles ou facultatives.

Elles concernent :

  • L’aménagement de l’espace
  • Les actions de développement économique y compris le tourisme
  • Le logement
  • L’environnement
  • Les équipements sportifs
  • La culture et le patrimoine
  • L’action sociale
  • Les déplacements
  • La communication

Téléchargements

Arrêté préfectoral 06-12-2013 - Complément gouvernance septembre 2017 PDF - 69.2 ko
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Arrêté préfectoral 14-12-2015 - Transfert Gemapi septembre 2017 PDF - 318.2 ko
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Arrêté préfectoral 31-10-2014 - Modification compétences CCDSV septembre 2017 PDF - 300.6 ko
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Arrêté préfectoral 25-07-2014 - Recomposition du conseil communautaire septembre 2017 PDF - 153 ko
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Arrêté préfectoral 27-11-2013 - Création de la CCDSV septembre 2017 PDF - 870.2 ko
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