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Cartographie du bruit

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La Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement concerne les grandes unités urbaines de plus de 100 000 habitants. A ce titre, la commune de Parcieux étant rattachée à l’agglomération lyonnaise, est soumise à cette règlementation.
Cette Directive prévoit, d’une part, la mise en place d’une cartographie du bruit par les agglomérations, et d’autre part l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur le même territoire. Cette directive a été transposée en droit français par le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 et l’arrêté du 4 avril 2006.

Les objectifs des cartes de bruit sont :
• d’évaluer l’exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (bâtiments de santé et d’enseignement)
• de porter ces éléments à la connaissance du public
• de contribuer à la définition des priorités d’actions préventives et curatives concernant la réduction du bruit faisant l’objet d’un plan de prévention
Elles doivent être réactualisées tous les 5 ans.
Réglementairement, quatre grandes sources de bruit ambiant sont à étudier, à savoir :
• routier
• ferroviaire
• aérien
• Installation Classée Pour l’Environnement soumise à Autorisation (ICPE A)

Les bruits de voisinage, d’activités domestiques et perçus sur les lieux de travail ne sont pas pris en compte dans la cartographie du bruit puisqu’il s’agit de sources sonores ponctuelles.

Téléchargements

Arrêté du 09/09/16 portant révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires de l’Aib novembre 2016 PDF - 1.4 Mo
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Classement sonore des infrastructures terrestres de l’Ain défini par l’arrêté préfectoral du 09/09/16 novembre 2016 PDF - 1.7 Mo
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PPBE DE PARCIEUX septembre 2016 PDF - 7.3 Mo
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tableaux_sur_l_exposition_sonores_des_populations_et_etablissements.pdf septembre 2016 PDF - 421.4 ko
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carte_de_bruit_type_c_ln_sources_routieres.pdf septembre 2016 PDF - 477 ko
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note_explicative_sur_les_differents_types_de_carte.pdf septembre 2016 PDF - 475.1 ko
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sources_industrielles.pdf septembre 2016 PDF - 468.8 ko
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carte_de_bruit_type_c_lden_sources_routieres.pdf septembre 2016 PDF - 484.9 ko
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carte_de_bruit_type_a_lden_sources_rourtieres.pdf septembre 2016 PDF - 611 ko
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carte_de_bruit_de_type_b_sources_routieres.pdf septembre 2016 PDF - 598 ko
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carte_de_bruit_type_a_ln_sources_routieres.pdf septembre 2016 PDF - 552.7 ko
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