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Révision des zonages d’assainissement des eaux usées

Fareins, Rancé, Toussieux et Villeneuve

Rapport et conclusions de l’enquête publique du 4 juin au 9 juillet 2019

Contenu de la page : Révision des zonages d’assainissement des eaux usées

Le public est informé qu’en application des dispositions de l’arrêté n°2019A14 en date du 19/04/2019 de Monsieur le Président de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée, le projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées? des communes de Fareins, Rancé, Toussieux et Villeneuve ont été soumis à une enquête publique du 4 juin 2019 au 9 juillet 2019.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 12 juillet 2019. Ces documents sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sont téléchargeables ci-après.

Les plans de zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Fareins, Rancé, Toussieux et Villeneuve ont été approuvés par délibération n°2019C107 du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2019.

Téléchargements

Parution de l’annonce à la Voix de l’Ain le 24 01 2020 janvier 2020 PDF - 141.7 ko
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Attestation de parution au Progrès le 21 01 2020 janvier 2020 PDF - 229 ko
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Attestation de parution à la Voix de l’Ain le 24 01 2020 janvier 2020 PDF - 2.3 Mo
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Délibération de la CCDSV - 2019C107 Approbation projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées Fareins, Rancé, Toussieux et Villeneuve janvier 2020 PDF - 56.6 ko
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Conclusions motivées du projet de révision janvier 2020 PDF - 1.1 Mo
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Rapport du projet de révision du zonage assainissement janvier 2020 PDF - 1.8 Mo
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