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Le comité syndical du syndicat mixte Val de...

Aménagement de l’espace

Projet de Schéma de cohérence territoriale

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Le comité syndical du syndicat mixte Val de Saône Dombes a délibéré pour tirer le bilan de la concertation et pour arrêter le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Les pièces du dossier d’arrêt sont consultables sur le site internet du syndicat : [http://www.scot-saonedombes.fr/scot-vsd.html]