Accueil > Environnement > Rivières / GEMAPI > Gestion des milieux aquatiques

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Contenu de la page : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Restaurer la continuité écologique des cours d’eau

Restaurer la continuité écologique est le premier vaste chantier auquel s’est attelée la CCDSV dans le cadre de sa compétence GEMAPI. Un premier ouvrage a pu être enlevé l’hiver 2018. Situé dans le bois de Cibeins, propriété de la communauté de communes, le dérasement de ce seuil n’exigeait pas d’instruction administrative particulière (collectivité propriétaire de l’ouvrage, du foncier, abandon de l’usage du seuil) et a donc pu être mené rapidement.
L’opération (dérasement total) a aussi pu bénéficier d’un taux de subvention de 80 % de l’Agence de l’eau, dans le cadre de son 10e programme (clos au 31/12/2018).
La restauration de la continuité écologique répond à un double objectif : rendre un cours d’eau propice au redéploiement de la vie piscicole, et lui permettre de retrouver une dynamique favorable à l’amélioration de la qualité de l’eau (le principal objectif de la loi sur l’eau).

Pour mettre en œuvre les premières actions de gestion des milieux aquatiques, la CCDSV s’est appuyée sur une étude menée sur le sous-bassin versant Morbier-Formans dans le cadre du contrat Saône. Réalisée par l‘EPTB Saône Doubs, cette étude s’intéressait à un bassin versant dit « orphelin » car jusqu’alors sans autorité de gestion (un syndicat de rivière par exemple). Son périmètre étant celui de la CCDSV, c’est donc tout naturellement que l’EPCI s’est désignée pour mettre en œuvre le plan.

Une des mesures prioritaires, sur le plan réglementaire, du plan d’action concernait la restauration de la continuité écologique sur le Morbier, le Formans et le Grand-Rieu. En tout, dix seuils, responsables d’une rupture de continuité piscicole et sédimentaire, ont été identifiés sur les trois cours d’eau. Parmi eux, deux sont classés en liste 2 par la loi sur l’eau, obligeant leurs propriétaires à restaurer de toute urgence la continuité écologique du cours d’eau.
La communauté de communes a donc lancé, en 2017, une étude détaillée sur six des dix seuils, dont les deux en liste 2, situés sur le Morbier et le Formans.

Riverains de cours d’eau : la bonne attitude
Ce guide s’adresse à la fois aux propriétaires et aux usagers des rivières du territoire. Il a pour vocation de rappeler les règles d’usage sur les cours d’eau non domaniaux (dont la propriété revient aux riverains), afin de limiter au maximum les impacts négatifs sur les milieux aquatiques.

1 - Limites de propriétés
Lorsqu’un cours d’eau est situé en limite de propriété, la propriété s’arrête à la moitié du cours d’eau (berge et fond de la rivière). Cependant, l’eau et les poissons restent un bien public.

2 - Droits et devoirs
Servitude d’écoulement naturel des eaux de plusimple_html_dom firstie et de ruissellement :
Le code civil (article 640) précise qu’on doit respecter le sens de l’écoulement naturel de l’eau. Si mon habitation est située en contrebas d’un terrain sur lequel de l’eau s’écoule, je n’ai pas le droit d’ériger une digue pour empêcher cet écoulement.
Dans le même esprit, on ne peut pas non plus réduire sur sa parcelle un axe d’écoulement d’eau de pluie.

Question de bon sens…
Eviter de construire en dessous du niveau du sol, ou en contrebas d’une voirie.
Chaque propriétaire dispose d’un droit d’eau, autrement dit d’un droit de prélèvement (arrosage, abreuvage, irrigation), mais560 se doit de préserver un débit minimum pour l’équilibre de la rivière. Ainsi, les volumes sont-ils souvent réglementés par arrêtés préfectoraux durant l’été.
Chaque riverain est par ailleurs tenu :
• d’entretenir sa portion de cours d’eau dans le respect des équilibres naturels,
• de participer à l’élaboration d’un plan de gestion piscicole.

3 - Bonnes et mauvaises pratiques
Toute intervention dans la rivière doit se faire dans la douceur. Depuis la dernière loi sur l’eau de 2006, on ne cure plus un cours d’eau. On fait en sorte de maintenir son profil, de permettre l’écoulement naturel de l’eau et le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

De la même manière, la rivière n’est pas une poubelle. Voici les recommandations à suivre :
a) Sur les parcelles et jardins qui bordent le cours d’eau :
Ne pas entreposer ses déchets verts à proximité du cours d’eau ; ne pas les jeter à la rivière ni les disperser sur les berges non plus. En 560cas de crue, ils risquent de provoquer d’importants bouchons qui provoqueront des inondations. Un trop grand apport en terre, gazon, branchages broyés risque aussi de perturber l’équilibre biochimique de la rivière.
Ne pas employer de produits chimiques à moins de 5 mètres de la rivière. Idéalement, ne pas traiter son jardin (A savoir : les produits « phytosanitaires » sont interdits depuis le 1er janvier 2017 dans l’entretien des espaces verts publics).
Une bande enherbée de plusieurs mètres le long de la rivière permet de freiner les eaux de ruissellement des champs, et les produits phytosanitaires qu’elles charrient, vers la rivière.
Ainsi, les goulottes de drainage des champs doivent-elles aussi être arrêtées avant la bande enherbée.

b) Sur les berges :
Limiter le piétinement du bétail en bordure de cours d’eau ; préférer l’installation d’un abreuvoir
Ne pas enrocher les berges
Ne pas aménager les berges de façon anarchique

c) Dans le lit :
Eviter de curer car cela perturbe la rivière
Ne pas enlever les dépôts de sédiments, tant qu’ils ne menacent pas un ouvrage. Chercher plutôt à en comprendre la cause (absence de végétaux le long des berges en amont ?)
Prélever l’eau en respectant la réglementation en vigueur

Téléchargements

Étude Morbier Formans juillet 2019 PDF - 5.1 Mo
Télécharger
Délibérations GEMAPI juillet 2019 PDF - 318.2 ko
Télécharger

Environnement - La rivière du Formans retrouve son lit