Frais de dossier

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La Communauté de communes Dombes Saône Vallée prend en charge le coût réel du transport scolaire. Toutefois des frais de dossier, dégressifs en fonction du nombre d’enfants, seront appliqués afin de couvrir une partie des coûts de réalisation des cartes de transports scolaires :

  • 30 € pour le premier enfant
  • 20 € pour le second
  • 10 € à partir du troisième enfant.

Les inscriptions des enfants d’une même famille doivent impérativement être réalisées ensemble pour bénéficier de la dégressivité des tarifs et ce même si les établissements scolaires sont différents.