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Environnement

Enquête publique - Ste Euphémie du 23 02 au 12 03 21

Rivière du Morbier-Saut du Bois

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La restauration de la continuité écologique au Saut-du-Bois

Le seuil du Saut-du-Bois à Sainte-Euphémie, situé dans le cours d’eau du Morbier, créé un obstacle infranchissable pour la faune aquatique et les sédiments. Historiquement utilisé pour l’usage agricole, il ne présente aujourd’hui plus d’intérêt pour l’activité économique locale.
Le projet consiste à créer une nouvelle rivière en rive droite du tracé actuel du Morbier dans l’objectif de contourner le seuil. Ainsi, après travaux, le seuil ne constituera plus d’obstacle pour les poissons et les sédiments. De plus, les aménagements aquatiques prévus amélioreront sensiblement la qualité écologique de la rivière sur ce tronçon. Les parties de rivière en assec (=qui se trouve sans eau) suite à la réalisation des travaux seront partiellement comblées et joueront le rôle de zone d’expansion de crue en période de hautes eaux.

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Avis d’enquête publique : du mardi 23 février 2021 au vendredi 12 mars 2021

Par arrêté préfectoral, le projet du Saut-du-Bois est soumis à une enquête publique pendant 18 jours : du mardi 23 février 2021 au vendredi 12 mars 2021.
Dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID19, les consultations et contributions dématérialisées sont privilégiées. Ainsi, pendant cette période,

  • le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Ain : http://www.ain.gouv.fr ;
  • les observations du public peuvent être adressées par mail à l’adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr ;
  • Les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l’adresse postale de la mairie de Sainte-Euphémie (300 Rue de la Mairie 01600 SAINTE EUPHEMIE) ou effectuées sur place, en mairie sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles.

Horaires de la permanence du commissaire-enquêteur :
Mardi 23/02/2021, de 15h00 à 18h00
Samedi 06/03/2021, de 9h00 à 12h00
Vendredi 12/03/2021, de 15h00 à 18h00

Avis d’enquête publique (PDF-155.3 ko)
Dossier de demande de DIG (PDF-4.5 Mo)
Réponses aux observations de la fédération de pêche de l’Ain (PDF-197.3 ko)

Annexes au dossier :
Formulaire d’évaluation préliminaire des incidences Natura 2000 (PDF-532.8 ko)
Avant projet détaillé : vue en plan (PDF-2 Mo)
Ruine de l’ouvrage : fiche de contrôle (PDF-2.4 Mo)
C2020-124-Saut du Bois-Conventions de travaux avec les propriétaires et exploitants riverains (PDF-90.3 ko)

Mélica, inventaire faune-flore-habitats et proposition de mesures (PDF-6.5 Mo)
Demande d’autorisation environnementale (PDF-467.2 ko)
Convention de travaux entre la CCDSV et Mr Frédéric THENON (PDF-212.7 ko)
Convention de travaux entre la CCDSV et Mr Robert THENON (PDF-316.2 ko)
Convention de travaux entre la CCDSV et la commune de Sainte Euphémie (PDF-775.3 ko)
Délibération du conseil municipal de Sainte Euphémie, Aménagement du Saut du Bois (PDF-90.1 ko)