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Economie

Projet d’aménagement de la parcelle AB532 à Trévoux

Arrêté préfectoral

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Le préfet de l’Ain a pris un arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la parcelle cadastrée AB532 sise allée de Fétan sur la commune de Trévoux et cessible ce bien immobilier ayant fait l’objet d’une procédure d’abandon manifeste.

Vous trouverez cet arrêté en téléchargement.

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Arrêté préfectoral du 09/03/2020 mai 2020 PDF - 448.7 ko
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