Délibérations 2019

Contenu de la page : Délibérations 2019

Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, des décisions appelées "délibérations".

Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire.

Toutes les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site.

Délibérations 2019

Action sociale - Logement

Administration générale

2019 C 01 Aire d’accueil des gens du voyage - Approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs d’occupation (PDF-104.8 ko)
2019 C 59 Autorisation de déposer requête valant pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat (PDF-273.4 ko)

Aménagement de l’espace

2019 C 11 Avenant à la convention Autorisation Droit des Sols avec la commune de Reyrieux (PDF-65.1 ko)
2019 B 14 Avis CCDSV sur l’achat de parcelles par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Trévoux (PDF-33 ko)

Assainissement

2019 B 01 Demandes de subventions pour une opération groupée de réhabilitation d’installation ANC (PDF-350.7 ko)
2019 B 02 Demande de subvention pour la réalisation de la future STEP de ST Didier de Formans et de son réseau de transfert à Ste Euphémie (PDF-318 ko)
2019 B 03 Demande de subvention - Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement rue du Pou du Ciel dans la ZI de Reyrieux (PDF-320 ko)
2019 C 04 Annulation de la dette de M. et Mme MORIN à Massieux (PDF-46.3 ko)
2019 C 05 Révision du zonage d’assainissement des communes de Fareins, Rancé, Toussieux et Villeneuve (PDF-60.6 ko)
2019 B 06 Demande de Subvention - Réalisation des schémas directeurs d’assainissement sur St Jean du Thurigneux et Savigneux (PDF-301 ko)
2019 B 07 Demande de subvention - Mise à jour du zonage d’assainissement des EU de Frans et Savigneux (PDF-367.2 ko)
2019 B 08 Demande de subvention - Remplacement du réseau EU - Route de Trévoux à Misérieux (PDF-323.4 ko)
2019 B 09 Demande de subvention - Remplacement du réseau EU - Rue du Chanay à Misérieux (PDF-328.1 ko)
2019 B 10 Demande de subvention - Remplacement du réseau EU amont branche Sud de la STEP Sud à Misérieux (PDF-298.5 ko)
2019 C 12 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réailisation de plans des réseaux d’eaux pluviales sur la commune de Savigneux (PDF-62.3 ko)
2019 B 13 Demande de subvention - Remplacement du réseau EU - route de Trévoux à Misérieux (PDF-53.3 ko)

Culture-Patrimoine

2019 C 02 Mise à disposition de fonds patrimoniaux (PDF-55.1 ko)

Développement économique

2019 B 04 Région Contrat Dombes - Demande de subvention - Technoparc Saône Vallée à Civrieux - Travaux sur réseaux et voirie - (PDF-330.6 ko)
2019 C 06 Technoparc Saône Vallée à Civrieux - Vente de terrain à la Société Feldor (PDF-67.3 ko)
2019 C 07 Désignation des membres dans les structues suivantes : Smictom - Clect - SIAH (PDF-44.9 ko)
2019 C 10 Cession local commercial à Jassans (PDF-48.2 ko)

Environnement

2019 C 03 Mise en place d’un fonds de soutien à la replantation, l’entretien et l’amélioration de la fôret de la plaine et le bocage de l’Ain (PDF-134.2 ko)
2019 B 11 Autorisation d’exploitation accordée à la SAS Sofradim Production à Trévoux (PDF-85.3 ko)
2019 B 12 Autorisation d’exploitation accordée à la SAS TDI à Fareins (PDF-53.2 ko)

Finances

2019 C 08 Dotation de solidarité - Modifications des critères de répartition (PDF-100.8 ko)
2019 C 09 Débat d’orientations budgétaires 2019 (PDF-17.4 Mo)

Personnel communautaire

Tourisme

2019 B 05 Demande de subvention - Etudes opérationnelles pour les travaux Véloroute 50 (PDF-383.4 ko)

Transports

Travaux

Sport

Délibérations 2018

Délibérations 2018

Délibérations 2017

Délibérations 2017

Délibérations 2016

Délibérations 2016

Délibérations 2015

Délibérations 2015

Arrêtés réglementaires

2018

Arrêtés 2018

2017

Arrêtés 2017

2016

Arrêtés 2016

2015

Arrêtés 2015