Les commissions thématiques

Economie

Liste des Représentants 2020-2026 (PDF-113.9 ko)

Aménagement, logement et mobilités durables

Liste des Représentants 2020-2026 (PDF-116.3 ko)

Environnement, PCAET, gestion des déchets et aires des gens du voyage

Liste des Représentants 2020-2026 (PDF-119.8 ko)

Culture, tourisme, patrimoine et Voie bleue V50

Liste des Représentants 2020-2026 (PDF-119.7 ko)

Finances et ressources humaines

Liste des Représentants 2020-2026 (PDF-116.6 ko)

Sport à l’échelle intercommunale

Liste des Représentants 2020-2026 (PDF-115.5 ko)

Action sociale, petite enfance et insertion

Liste des Représentants 2020-2026 (PDF-114.8 ko)

Assainissement et GEMAPI

Liste des Représentants 2020-2026 (PDF-115.4 ko)

Les commissions obligatoires

A côté de ces commissions thématiques, la CCDSV dispose de commissions obligatoires à toute collectivité. La composition de ces commissions est fixée par la loi.

Commission d’appel d’offres

Elle est chargée d’examiner les candidatures et les offres des marchés publics que passe la CCDSV et de les attribuer.
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Commission d’évaluation des charges transférées

A chaque transfert de compétence des communes vers la CCDSV, cette commission se réunit pour évaluer les charges ou les produits qui lui sont transférés. Elle rend un rapport qui détermine les charges transférées qui seront répercutées aux communes.
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Commission d’accessibilité aux personnes handicapées

Cette commission obligatoire a pour but de dresser l’état des équipements communautaires, de la voirie et des transports pour les personnes à mobilité réduite. Elle fait des propositions pour améliorer l’accessibilité de ces personnes aux bâtiments et équipements que gère la CCDSV.
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Commission pour les délégations de service public

Cette commission est une commission qui ouvre les plis, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et émet un avis sur une candidature ou une offre. Cette commission spéciale est distincte de la Commission d’appel d’offres.
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Commission intercommunale des impôts directs

Cette commission a pour rôle d’évaluer la valeur foncière des locaux commerciaux et des établissements industriels.
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