Nos missions

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Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?

L’assainissement est dit "collectif" lorsque l’habitation est raccordée à un réseau public d’assainissement. Cela concerne les milieux urbanisés ou d’habitats regroupés. Ces réseaux unitaires ou séparatifs recueillent les eaux usées?, principalement d’origine domestique, et les acheminent vers les stations d’épuration pour traitement. Ces stations dégradent les polluants présents dans l’eau, pour ne restituer aux rivières que les eaux dites "propres", respectueuses de l’écosystème.

Le service public de l’assainissement collectif

Les missions d’exploitation du réseau et des stations d’épurations sont confiées à des prestataires privés (actuellement Veolia et Cholton).
Elles comprennent principalement :

  • La collecte, le transport et le traitement des eaux usées
  • La surveillance des ouvrages
  • L’élimination des sous-produits du réseau et d’épuration Les travaux de renouvellement et d’extension du réseau sont gérés directement par la CCDSV.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome, concerne les habitations individuelles non raccordées au réseau public de collecte. Il constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Les installations d’ANC doivent permettre de traiter l’ensemble des eaux usées d’une maison individuelle, avant le rejet dans le milieu naturel.

Ces eaux usées (eaux des toilettes, lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) contiennent des micro-organismes pouvant occasionner des nuisances environnementales et des risques sanitaires. L’assainissement non collectif vise donc à prévenir ces risques.

En savoir plus : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/tout-savoir-sur-l-assainissement-non-collectif-r56.html

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC?)

Le SPANC est un service public local chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.

La CCDSV gère ce service, en assurant différentes missions :

  • Assistance et de conseil portant sur :
    • L’installation
    • L’amélioration
    • Le fonctionnement
    • Un projet de réhabilitation
    • Un dossier de permis de construire
  • Information aux abonnés  : Le service assainissement sensibilise les abonnés sur leurs obligations, en particulier lors des contrôles sur le terrain.
    En savoir plus : http://www.graie.org/eaumelimelo/IMG/pdf/assainissement_individuel_def_cle8dd2d2.pdf
  • Contrôle et entretien  : Cette mission a commencé à partir de 2013. La fréquence de ce contrôle est étudiée au cas pas cas. Les premières communes concernées sont : St-Jean-de-Thurigneux, Misérieux, Ste-Euphémie, Civrieux, St-Didier-de-Formans, Reyrieux, Trévoux, Rancé, Massieux et Villeneuve.

Deux types d’intervention sont à distinguer, que ce soit dans le cadre d’un dossier d’urbanisme ou dans le cadre de la réhabilitation d’une installation existante :

  • Contrôle de conception : avis donné sur le projet d’assainissement
  • Contrôle de réalisation : contrôle sur le site (avant remblaiement des ouvrages) de la bonne réalisation du projet
  • Soutien technique auprès des élus : Le service assainissement intervient sur demande expresse des maires, afin de régler certains dysfonctionnements d’installations pouvant provoquer des problèmes tels que pollutions ou nuisances.
  • Réhabilitation : Depuis 2012, le SPANC assure une compétence de réhabilitation sous forme d’animation et de coordination pour les particuliers qui en font la demande. A ce jour 1121 réhabilitations ont été recensées par le SPANC.

Les missions de contrôle (conception et réalisation, vente, diagnostic initial, fonctionnement et bon entretien) sont assurées par un prestataire de services, le cabinet Charpentier.

Qui facture ?

La facturation de la redevance assainissement a été confiée par convention à :

  • La Nantaise des eaux sur les communes de : Civrieux, Massieux, Reyrieux, Misérieux, Parcieux, S-Didier-de-Formans, St-Euphémie, Toussieux, Trévoux, Ars-sur- Formans, Rancé, Savigneux, Villeneuve.
  • La société Veolia sur les communes de Fareins, Frans et Beauregard.
  • La société Lyonnaise des eaux sur la commune de St-Bernard.

Téléchargements

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissemnt Non Collectif 2015 octobre 2016 PDF - 1.1 Mo
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Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissemnt Collectif 2015 octobre 2016 PDF - 1.9 Mo
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En cas d’urgence : coordonnées des prestataires décembre 2015 PDF - 91.6 ko
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