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Le budget 2016 de la commune de Misérieux

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BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2016 : 1 332 138€

Les principales recettes : 952 952€, auxquelles s’ajoute l’excédent reporté de 2015 (361 057)

Les impôts et taxes diverses constituent l’essentiel de nos ressources. On notera :

  • Les taxes d’habitation et taxes foncières : 399 313€. Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter la pression fiscale en 2016
  • La Dotation de Solidarité Communautaire versée par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée : 99 636€
  • La taxe sur l’électricité : 38 500€
  • La taxe sur droits de mutation : 29 000€

Les dotations constituent la seconde recette importante. Elles subissent une baisse sensible qui devrait se poursuivre en 2017.

  • Celle de l’Etat a tendance à baisser : 190 000 prévus en 2016
  • La contribution du SMICTOM : 15 000€ (en réalité elle s’élèvera à 34 680€ - Cette participation est liée au centre de stockage de déchets ultimes de la Thorine. Compte-tenu de la fermeture du site la recette disparaîtra en 2017)
  • La dotation de solidarité rurale : 37 000€
  • Diverses compensations de l’Etat au titre de certains impôts
  • Les participations de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Etat aux activités périscolaires. Ces participations sont en hausse, suite à la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires.

Enfin le budget communal comporte diverses ressources (les remboursements des assurances pour le personnel, les loyers des logements loués par la Mairie et des salles de réunions ainsi que diverses redevances (occupation du domaine public, cimetière etc.)

Origine des recettes :

Misérieux Budget 2016 : origine des recettes

Comment les recettes sont-elles utilisées .

Catégories de dépensesMontants%
Charges à caractère général 282760 21,63
Charges de personnel 383800 29,41
Indemnités et subventions 112050 9,35
Atténuation de produits (nouvelle taxe GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et prévention des inondations) 10600 0,55
Charges financières (intérêts des emprunts) 38647 6,81
Dotation aux amortissements 18286 2,25
Dépenses imprévues 14287 1,5
Virement à la section d’investissement (*) 476930 32,29
Total 1314009 100

(*) Le virement à la section d’investissement résulte de la différence entre les recettes et les dépenses réelles. C’est une ligne d’équilibre, qui permet de dégager un autofinancement affecté à l’investissement.

Il ressort de ce tableau que :

  • par le biais du virement à la section d’investissement, plus d’un tiers de notre budget est consacré aux dépenses d’investissement
  • que la principale dépense concerne les charges de personnel, suivies des dépenses générales de fonctionnement. Même si les dépenses sont contenues, l’accueil du public, la gestion administrative et l’entretien de la commune nécessitent que les frais de personnel soient maintenus à un bon niveau.

Misérieux budget 2016 : répartition des dépenses

Le budget d’investissements

La capacité d’autofinancement est la part des recettes de fonctionnement non utilisée pour financer les dépenses. Elle constitue une part importante des recettes d’investissement.

Recettes de fonctionnement 1 314 009
Dépenses réelles 803 793
Dotation aux amortissements 18 286
Dépenses imprévues 15 000
Capacité d’autofinancement 476 930

Les autres recettes proviennent de subventions (nous attendons des subventions importantes de l’Etat et du Conseil Départemental de l’Ain sur nos projets, comme la rénovation de l’école maternelle et les travaux effectués dans la Grande Rue), du remboursement de taxes (FCTVA et taxe d’aménagement) et de l’excédent de l’année antérieure.

Par ailleurs, compte-tenu de l’importance du chantier de la rénovation de l’Ecole Maternelle, le Conseil Municipal a décidé de souscrire à un nouvel emprunt de 300 000€.
Au total la partie recettes du budget d’investissements s’élève à 1 641 000€.

Les dépenses les plus significatives sont le remboursement de la dette (capital remboursé : 102 061€) la rénovation de l’école maternelle, les travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de la Grande Rue, des travaux au le cimetière, le ravalement de la façade de la bibliothèque (ancienne poste), la sonorisation de la salle polyvalente, l’installation d’un panneau lumineux d’information, Des crédits ont également été réservés pour des acquisitions foncières en vue de l’installation de commerces et l’acquisition de la licence du café, qui a cessé son activité en 2016, ainsi que pour le remplacement du matériel roulant des services techniques.

Jean-Pierre MOUGEOT
Et la commission des finances
(Dominique DEAL, Nathalie PERRIN, Franck AUCOURT, Alain BERRIER)