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Informations essentielles

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Consultation du cadastre
Il s’agit d’un registre sur lequel sont inscrites avec précision les propriétés foncières d’une commune.
Lien avec cadastre :www.cadastre.gouv.fr

PLU : Plan Local d’Urbanisme
Il fixe les droits et les obligations de chacun en matière de construction et d’aménagement. C’est en fonction de ce document que sont délivrés les permis de construire.
Il a été validé le 10 février 2016.

Demandes de renseignements d’urbanisme

Il s’agit de renseignements relatifs à une ou plusieurs parcelles cadastrales : propriétaire présumé, section cadastrale, numéro de parcelle, alignement, zone du PLU et servitudes grevant ladite parcelle.
Le dossier est traité dès sa réception en mairie.
Certification d’Urbanisme (CU)
Certification de simple information (CUa) : donne des informations concernant les dispositions d’urbanisme et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété. Délai d’instruction : 1 mois.
Certificat détaillé (CUb) : se prononce sur la faisabilité d’une opération d’aménagement. Délai d’instruction : 2 mois.

Déclaration Préalable (DP)
C’est un permis de construire simplifié avec des délais plus courts. Il concerne :

  • Modifications de façades, toitures, vitrines.
  • Ravalements de façades
  • Ouverture de fenêtres ou châssis de toit
  • Construction de piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2, non couverte ou dont la couverture a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m (sauf piscine hors sol).
  • Création ou modification de clôtures
  • Construction nouvelle (garage ou dépendance) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol (CES) comprise entre 5 et 20 m2. Pour les travaux sur une construction existante ce seuil est porté à 40 m2 si la construction est située dans une zone urbaine couverte par le PLU.
  • Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

Le délai d’instruction est de 1 à 2 mois. La DP est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande en est faite 2 mois avant la date d’échéance.

Les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m2 et au plus 40 m2 nécessitent un Permis de Construire (PC) si après réalisation la surface totale ou l’emprise au sol (projection du bâti sur le terrain, y compris annexes de plus de 4 m2) dépasse 150 m2.

Permis de démolir
Quiconque désirant démolir tout ou partie d’un bâtiment doit demander un permis de démolir. Délai d’instruction : 2 mois.