Conseil communautaire

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Le conseil communautaire est l’expression de la démocratie sur le territoire. Y siègent les représentants des communes, élus au suffrage universel par les habitants.

Composition et fonctionnement

Le conseil communautaire est composé de 37 conseillers titulaires et de 11 conseillers suppléants. Depuis 2014, les conseillers communautaires sont désignés par le suffrage universel direct à l’occasion des élections municipales et communautaires.
Le conseil communautaire se réunit sur convocation du président environ tous les deux mois. Ces séances sont ouvertes au public. Au cours de celles-ci, le conseil communautaire délibère puis vote les décisions ou projets relevant de ses compétences.

Délibérations

Les délibérations concernent notamment le vote des budgets et des taxes, les acquisitions et cessions de biens, les attributions de marchés et délégation de service public, les créations d’emplois...

Compte-rendu des conseils 2017

CCDSV Compte rendu du 30/01/2017 (PDF-2 Mo)
CCDSV Compte-rendu du 27/02/2017 (PDF-492.5 ko)
CCDSV Compte-rendu du 10/04/2017 (PDF-2.1 Mo)
CCDSV Compte rendu du 29/05/2017 (PDF-456.6 ko)
CCDSV Compte rendu du 26/06/2017 (PDF-6 Mo)
CCDSV Compte rendu du 11/09/2017 (PDF-2.1 Mo)

Compte-rendu des conseils 2016

CCDSV Compte-rendu du 08/02/2016 (PDF-735.1 ko)
CCDSV Compte-rendu du 24/03/2016 (PDF-827.6 ko)
CCDSV Compte-rendu du 11/04/2016 (PDF-116.1 ko)
CCDSV Compte-rendu du 09/05/2016 (PDF-1.6 Mo)
CCDSV Compte-rendu du 13/06/2016 (PDF-650.7 ko)
CCDSV Compte-rendu du 11/07/2016 (PDF-906.4 ko)
CCDSV Compte-rendu du 19/09/2016 (PDF-925.7 ko)
CCDSV Compte-rendu du 10/10/2016 (PDF-5.1 Mo)
CCDSV Compte-rendu du 14/11/2016 (PDF-205.1 ko)
CCDSV Compte-rendu du 12/12/2016 (PDF-402 ko)

Compte-rendu des conseils 2015

CCDSV Compte-rendu du 26-01-2015 (PDF-251.4 ko)
CCDSV Compte-rendu du 23-02-2015 (PDF-1.6 Mo)
CCDSV Compte-rendu du 13-04-2015 (PDF-3.5 Mo)
CCDSV Compte-rendu du 11-05-2015 (PDF-237.2 ko)
CCDSV Compte-rendu du 06-07-2015 (PDF-1.1 Mo)
CCDSV Compte-rendu du 26-10-2015 (PDF-515.7 ko)
CCDSV Compte-rendu du 14-09-2015 (PDF-13.9 Mo)
CCDSV Compte-rendu du 23-11-2015 (PDF-1.6 Mo)
CCDSV Compte-rendu du 21-12-2015 (PDF-423.3 ko)

Téléchargements

CCDSV - Convocation du 11/09/2017 - Ajout d’un point septembre 2017 PDF - 150.1 ko
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CCDSV - Convocation du 11/09/2017 septembre 2017 PDF - 280.6 ko
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Conseillers communautaires décembre 2015 PDF - 6.4 ko
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