Accueil > Boîte à questions > Comment sont élu(s) les membres

Comment sont élu(s) les membres du conseil communautaire ?

Contenu de la page : Comment sont élu(s) les membres du conseil communautaire ?

Depuis 2014, les conseillers communautaires sont désignés au suffrage universel direct lors des élections municipales et communautaires.

A noter

 ? En savoir plus [lien vers la rubrique Vie démocratique / page élus]

Boîte à questions

Mon interco

Combien d’élus me représentent du conseil communautaire ?

Le conseil communautaire est composé de 37 conseillers titulaires et de 11 conseillers suppléants, élus par commune. Chaque commune dispose d’un nombre de conseillers selon son poids démographique, et au minimum d’un siège (le maire).

Comment fonctionne la Communauté de communes ?

Comme une mairie : elle est organisée autour du conseil communautaire qui est l’instance du débat démocratique et des décisions. Celui-ci peut déléguer certaines fonctions au bureau et au président à l’exception des modifications de statut, du vote des budgets ou de l’adhésion à d’autres structures. Le conseil est systématiquement tenu informé des décisions prises par délégation. Le bureau prépare les délibérations du conseil et gère les affaires courantes. Le président fixe l’ordre du jour des réunions du bureau et du conseil, préside les séances et exécute les décisions de ces instances.

Des commissions thématiques étudient les dossiers et font des propositions au bureau et au conseil communautaire.

Comment sont élu(s) les membres du conseil communautaire ?

Depuis 2014, les conseillers communautaires sont désignés au suffrage universel direct lors des élections municipales et communautaires.

Est-il possible de consulter les décisions du conseil communautaire ?

Oui, les décisions du conseil communautaire sont rendues publiques. Appelées délibérations, elles sont consultables sur ce site ou affichées au siège de la CCDSV.