Budget principal 2016

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Caractéristiques

  • Reversements aux communes  : Ils sont importants et représentent 4 139 k€ (attribution de compensation et dotation de solidarité). Leur objectif est de compenser la perte des recettes fiscales des communes, déduction faite des charges transférées à la Communauté de communes lors des transferts de compétences.
  • Subventions aux associations : Elles sont en hausse en 2016 (1 019 k€) par rapport à 2015 (975 k€) notamment du fait du mode de gestion du service petite enfance (convention associative), des aides à l’emploi des jeunes et aux logements sociaux.
  • Taux d’endettement : Il est maîtrisé. Les annuités d’emprunts représentent 7,21 % des dépenses réelles de fonctionnement, bien que la CCDSV ait récupéré les emprunts des Syndicats des collèges et du Syndicat d’équipement du lycée, dissous en 2014.
  • Dépenses de fonctionnement : Par rapport à 2014, prévisionnel 2015 en baisse de 6,25 %, grâce à un cadrage des dépenses visant à réduire de manière significative le coût de fonctionnement des services de la CCDSV.
  • Un autofinancement pour les investissements (656,3 k€).

Principaux investissements 2016

Le budget 2016 est marqué par la baisse significative des dotations de l’Etat, combinée à la réforme de la fiscalité engagée en 2010. Dans ce contexte, la CCDSV est extrêmement vigilante sur ses dépenses. Elle s’efforce de maintenir un niveau d’investissement important en faveur du développement de l’économie, de l’emploi et de la qualité des services à la population.

Ils concernent les domaines suivants :

Développement économique et emploi

  • Poursuite de l’aménagement du Parc d’activité Montfray à Fareins (892,7 k€)
  • Requalification des zones industrielles (500,4 k€)
  • Lancement de la 3ème phase de l’Opération rurale collective (ORC) de soutien à l’artisanat, au commerce et aux petites entreprises (106 k€)

Sports :

  • Acquisition des terrains et construction du gymnase du nouveau collège de St-Didier-de -Formans (670 k€)

Transports et déplacements :

  • Poursuite de l’aménagement de voies cyclables

Environnement et tourisme :

  • Valorisation des bords de Saône (155 k€)

Culture et patrimoine :

  • Acquisition et restauration du moulin de Reyrieux (100 k€)

Action sociale :

  • Construction de la crèche de Montfray à Fareins (étude) (150 k€)

Entretien et aménagement des bâtiments :

  • Réparations et entretien des bâtiments et des gymnases intercommunautaires (459 k€)

Assainissement :

  • Construction de la station d’épuration des bords de Saône pour les communes de St-Bernard, Trévoux, Reyrieux, Parcieux, Massieux. Un investissement de 12 millions d’euros, dont 7,8 millions en 2015.

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Présentation du budget 2016 juin 2016 PDF - 299.6 ko
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