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Aménagement de l’espace

Révision du SCoT Val de Saône-Dombes

Débat sur les orientations du PADD

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Le comité syndical du syndicat mixte Val de Saône Dombes s’est réuni au siège du syndicat mixte, le 24 mai 2018 pour débattre sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le dossier complet est disponible sur le lien suivant :
http://www.scot-saonedombes.fr/uploads/images/2018%2005_SCoT-VSD_PADD.pdf

Vous trouverez, ci-joint, la délibération prise sur ce débat.

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Délibération CS2018-05-01 du 24 05 2018 juin 2018 PDF - 1.8 Mo
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