Les contrôles de branchement, à quoi ça sert ?

Deux sortes d’eaux transitent par nos habitations :

• Les eaux de pluie : elles sont collectées par le réseau d’eaux pluviales qui les réachemine vers le milieu naturel.

• L’eau potable à usage domestique : après utilisation, elle est collectée par le réseau d’eaux usées qui les transporte, pour un grand nettoyage, vers la station d’épuration.

Si les eaux pluviales sont déversées dans le réseau d’eaux usées, celui-ci déborde et les eaux non traitées peuvent se répandre dans la nature. Par ailleurs, l’eau qui parvient à la station d’épuration est trop diluée pour être efficacement traitée. Il y a donc danger de pollution. D’où l’utilité de vérifier que les canalisations sont correctement raccordées.

Qui fait les contrôles ?

Ils sont effectués par une entreprise spécialisée, mandatée par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée. Ils sont gratuits pour les propriétaires des habitations contrôlées.

Comment sont-ils réalisés ?

Deux techniques sont utilisées :

• Le test « à la fumée » : on insuffle de la fumée dans le réseau d’eaux usées. Si la fumée ressort par les chenaux et gouttières – ce qui peut être assez spectaculaire ! –, cela signifie que les branchements d’eaux pluviales sont mal raccordés.

• Le test « au colorant » : on verse quelques gouttes de colorant aux points de rejet de l’habitation (évier, machine à laver, toilettes…). Si de l’eau colorée apparaît dans le réseau d’eaux pluviales, c’est qu’il y a quelque part une erreur de branchement !

Si mon habitation est non conforme, que dois-je faire ?

Si votre habitation est déclarée non-conforme, vous en serez avisé par courrier. Vous aurez alors l’obligation de faire réaliser les travaux de mise en conformité, à vos frais et dans un délai de 6 mois à compter de la réception de ce courrier. Une fois les travaux réalisés, vous contacterez vous-même la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour une contre-visite de contrôle, qui ne vous coûtera rien.

Suis-je obligé de mettre en conformité mon habitation ?

Si, au-delà du délai de 6 mois, les travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés :

• Le montant de votre redevance d’assainissement collectif sera doublé ;

• Une deuxième contre-visite de contrôle sera effectuée, à vos frais cette fois-ci (150 €)

Où puis-je rejeter les eaux de vidange de ma piscine ?

Une fiche descriptive est disponible en téléchargement ci-contre.