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Délibérations 2017

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Le conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois tous les deux mois. Il adopte, après débat, des décisions appelées délibérations. Des délibérations peuvent également être prises par le bureau. Les arrêtés réglementaires sont les décisions prises par le Président, par délégation du conseil.

Les délibérations sont consultables sur ce site et sont également affichées au siège de la Communauté de communes.

Délibérations 2017

Action sociale - Logement

2017 C 01 Action sociale-Petite enfance-Multi-accueil à Fareins-Approbation définitive du dossier PRO (PDF-87.9 ko)
2017 C 16 Action sociale-Signature avenant au Contrat Enfance et Jeunesse 2014-2017 (PDF-43.5 ko)
2017 C 37 Action sociale-Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre du multi-accueil de Montfray à Fareins (PDF-337.5 ko)
2017 C 38 Action sociale-Espace talançonnais-Désignation d’un représentant au CA (PDF-324.8 ko)
2017 B 15 Action sociale - Demande de subvention d’investissement pour la construction d’un multi-accueil et d’un RAM (PDF-284.1 ko)
2017 B 16 Action socialé - Demande d’aide financière à la CAF pour la mise en sécurité des équipements petite enfance (PDF-288.2 ko)
2017 B 30 Action sociale - Contrat de ruralité - Demande de subvention - Sécurisation des accès au sein des établissements d’Acccueil du Jeune Enfant (PDF-302.4 ko)

Administration générale

2017 B 03 Télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité-Avenant (PDF-261.5 ko)
2017 C 09 Projet de territoire Dombes Saône Vallée (PDF-66.1 ko)
2017 C 17 Personnel communautaire-Modification du tableau des emplois (PDF-175.5 ko)
2017 B 05 Avenir du SMICTOM (PDF-47 ko)
2017 C 42 Smictom-Désignation de nouveaux délégués (PDF-290.2 ko)
2017 C 43 Syndicat SCOT-Désignation d’un nouveau délégué (PDF-287.9 ko)
2017 C 44b Désignation de représentants au Comité de programmation Leader (PDF-66 ko)
2017 C 50 Constitution de la commission d’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la step du Formans (PDF-330.1 ko)
2017 C 60 Convention d’entretien des bords de Saône à Beauregard (PDF-44.8 ko)
2017 C 54 Indemnités des élus (PDF-64.3 ko)
2017 C 55 Personnel communautaire - Création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services (PDF-54.9 ko)
2017 C 56 Personnel communautaire - Modification du tableau des emplois (PDF-180.7 ko)

Aménagement de l’espace

2017 C 06 Acquisition terrain et bâtiments à Reyrieux-Convention entre l’EPF de l’Ain et la CCDSV (PDF-61.8 ko)
2017 C 58 Urbanisme - Avenant n°3 à la convention pour le service ADS (PDF-57.5 ko)
2017 C 97 Modification des statuts du syndicat mixte chargé du SCOT (PDF-304.7 ko)

Assainissement

2017 B 01 Extension du réseau EU du hameau Bernoud à Civrieux (PDF-49 ko)
2017 B 02 Tranche des travaux sur Villeneuve et Schéma directeur d’assainissement pour la Step de Saint Didier de Formans (PDF-57.9 ko)
2017 C 02 Implantation de la nouvelle station de Fareins (PDF-61.5 ko)
2017 C 15 Step Villeneuve et Savigneux-Demandes de subvention (PDF-80.9 ko)
2017 B 06 Step à Villeneuve et autres opérations d’invetisssement-Demandes de subventions (PDF-86.7 ko)
2017 C 40 Adhésion à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (PDF-333.2 ko)
2017 C 41 Adhésion au Groupement régional d’animation et d’information sur l’eau (PDF-328.4 ko)
2017 B 09 Conveniton de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de plans des réseaux d’eaux pluviales (PDF-75.9 ko)
2017 B 10 Assainissement collectif - Step de Villeneuve - Demande de subvention (PDF-46 ko)
2017 C 51 Step de Villeneuve - Achat de terrain (PDF-59.3 ko)
2017 C 52 Poste de relevage Montberthoud à Savigneux - Achat de terrain (PDF-49.7 ko)
2017 C 53b Participation financière au dévoiement du réseau unitaire d’assainissement dans le lotissement les Jardins d’Agathe à Ambérieux en Dombes (PDF-58.8 ko)
2017 C 72 Assainissement collectif - Achat de terrain - Step de Fareins (PDF-308.6 ko)
2017 C 75 Requête en référé expertise auprès du Tribunal de Lyon - Affaire Step des bords de Saône - Entreprise Sogéa et Artélia - Canalisation de rejet (PDF-327.3 ko)
2017 B 21b Demandes de subventions pour des opérations d’investissement du programme de travaux 2017 (PDF-80.2 ko)
2017 C 90 Rapport Prix et Qualité des services assainissement collectif et non collectif (PDF-295.3 ko)
2017 C 91 Convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement collectif et non collectif (PDF-325.8 ko)
2017 C 92 Convention de mandat avec la mairie de Fareins (PDF-291.9 ko)
2017 C 93 Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fareins (PDF-330.4 ko)
2017 B 23 Demandes de subvention pour le programme de travaux 2017 et pour les schémas directeur d’Ars sur Formans et d’Ambérieux en Dombes (PDF-70.5 ko)
2017 B 24 Demandes de subvention pour la réalisation de campagnes de mesures-Programmes de travaux des schémas directeur de Villeneuve, Fareins et Bords de Saône (PDF-68.6 ko)
2017 B 25 Convention de mandat avec la Mairie de Fareins (PDF-34.1 ko)
2017 B 31 Opération groupée de réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif - Demande de subventions (PDF-304.6 ko)
2017 C 104 Convention de servitude d’une conduite d’eaux usées - Parcelle AN 680 - Lot A à Reyrieux (PDF-365.9 ko)
2017 C 105 Achat de terrain pour la future STEP de Saint Didier de Formans (PDF-398.9 ko)
2017 B 32 Programme de travaux 2017-Mise en séparatif-Allée sans nom à Trévoux-Demande de subvention (PDF-52.7 ko)
2017 C 106 Budget Assainissement Collectif 2017 - Décision modificative n°2 (PDF-624.2 ko)

Culture-Patrimoine

2017 B 04 Pays d’art et d’histoire 2017-Demande subvention auprès de la DRAC (PDF-299.3 ko)
2017 C 36 Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Les Passeurs (PDF-309.8 ko)
2017 B 13 Convention de partenariat pour le complément de l’inventaire général du patrimoine culturel du Pays d’art et d’histoire (PDF-307.3 ko)
2017 C 57 Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages (PDF-58.1 ko)
2017 C 73 Extension du Pays d’art et d’histoire (PDF-366.3 ko)
2017 C 74 Convention de partenariat pour la publication d’un ouvrage sur l’histoire de l’école de Cibeins (PDF-316.8 ko)
2017 C 98 Convention avec le Ministère de la culture dans le cadre de l’extension et du renouvellement du label Pays d’art et d’histoire (PDF-289.8 ko)

Développement économique

2017 C 03 Dossiers ORC (PDF-81.7 ko)
2017 C 05 Délégation du droit de préemption sur la ZA de Savigneux (PDF-44.7 ko)
2017 C 12 Vente partielle du bief du Formans à Trévoux (PDF-54.1 ko)
2017 C 13 Zone artisanale En Presle à Savigneux - Vente de terrain à DB Product (PDF-49.5 ko)
2017 C 14 Technoparc de Civrieux-Vente de terrains-Modification du régime TVA (PDF-79.8 ko)
2017 C 18 Technoparc de Civrieux-Modification du régime TVA des lots 21 et 22 et découpage du lot 22 (PDF-88.5 ko)
2017 C 45 Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises - Délégation au conseil département de l’Ain (PDF-100.6 ko)
2017 C 46 Expropriation du terrain Jarlat sur le Parc d’activités de Trévoux (PDF-94.7 ko)
2017 C 47 Technoparc à Civrieux - Vente de terrain au promoteur Factory Park (PDF-51.4 ko)
2017 C 48 Technoparc à Civrieux - Modification de la vente d’un terrain à la société NAJJAR (PDF-66 ko)
2017 C 61 CRAC du Parc d’activités de Montfray à Fareins pour 2016 établi par la SERL (PDF-52.3 ko)
2017 C 62 Technoparc Saône Vallée Civrieux - Vente de terrain à la société Pharmasep (PDF-54.9 ko)
2017 C 63 Technoparc Saône Vallée Civrieux - Création de servitude au profit de la société Xefi (PDF-369.5 ko)
2017 C 82 Parc d’activités - Vente des locaux ex-Assedics (PDF-302.6 ko)
2017 B 27 Contrat de ruralité - Demande de subvention - Requalification des zones d’activités économiques - Friche industrielle (PDF-311.9 ko)
2017 C 102 Adhésion à l’association Club des Entreprises de Dombes Saône Vallée (CEDSV) (PDF-402.1 ko)
2017 C 103 Cession bien immobilier - Trévoux (PDF-424.8 ko)

Environnement

2017 C 11 Aménagement de l’aire de stationnement en bords de Saône à Parcieux (PDF-63.5 ko)
2017 B 07 Convention de mise à dispositon de matériel entre la Gendarmerie de Trévoux et la CCDSV (PDF-36.6 ko)
2017 C 39 Adhésion à l’Agence Locale pour l’Energie et le Climat (PDF-322.8 ko)
2017 C 77 Portage et échelle du plan climat air énergie territoire (PCAET) (PDF-319.8 ko)
2017 C 78 Animation du programme agro-environnemental et climatique du Morbier-Formans avec l’EPTB (PDF-307.7 ko)
2017 C 79 Convention d’enlèvement des épaves avec le conseil départemental et Epav’services (PDF-296.9 ko)
2017 C 80 Smictom-Remplacement d’un délégué suppléant (PDF-295.9 ko)
2017 C 81 Commission consultive paritaire de l’énergie au SIEA - Désignation d’un représentant (PDF-310.6 ko)
2017 C 101 Environnement - Désignation d’un nouveau délégué au SIAH pour la commune de Parcieux (PDF-380.2 ko)

Finances

2017 C 04 Avance sur subventions accordées aux associations Office de tourisme et VSDI (PDF-56.9 ko)
2017 C 10 Débat d’orientations budgétaires 2017 (PDF-397.5 ko)
2017 C 19 Budget Principal-CA 2016 et affectation du résultat 2016 (PDF-299.1 ko)
2017 C 20 Budget Principal-Budget Primitif 2017 (PDF-278.8 ko)
2017 C 21 Fiscalité directe locale 2017 (PDF-268.2 ko)
2017 C 22 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Taux 2017 (PDF-64.9 ko)
2017 C 22b - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères-Taux 2017-Annule et remplace la délibération 2017C22 (PDF-324.1 ko)
2017 C 23 Budget Assainissement Collectif-CA 2016 et affectation du résultat 2016 (PDF-300.4 ko)
2017 C 24 Budget Assainissement Collectif-Budget Primitif 2017 (PDF-281.1 ko)
2017 C 25 Budget Assainissement Non Collectif-CA 2016 et affectation du résultat 2016 (PDF-293 ko)
2017 C 26 Budget Assainissement Non Collectif-BP 2017 (PDF-277.8 ko)
2017 C 27 Budget BAZA-CA 2016 et affectation du résutlat (PDF-296.2 ko)
2017 C 28 Budget BAZA-BP 2017 (PDF-286.3 ko)
2017 C 29 Budget Immobilier d’entreprises-CA 2016 et affectation du résultat 2016 (PDF-295.8 ko)
2017 C 30 Budget Immobilier d’entreprises-BP 2017 (PDF-282.6 ko)
2017 C 31 Budget Transport-CA 2016 et affectation du résultat 2016 (PDF-69.3 ko)
2017 C 32 Budget Transport-BP 2017 (PDF-278.6 ko)
2017 C 33 Budget Gemapi-CA 2016 et affectation du résultat 2016 (PDF-68.2 ko)
2017 C 34 Budget Gemapi-BP 2017 (PDF-288 ko)
2017 C 35 Budget Principal-Subventions aux associations 2017 (PDF-332.8 ko)
2017 C 65 Garantie d’emprunt pour le SIEA (PDF-72.4 ko)
2017 C 66 Contrat de ruralité avec l’Etat (PDF-61.4 ko)
2017 C 67 Contrat de territoire avec la Région AURA et le Département de l’Ain (PDF-65.3 ko)
2017 C 69 Budget Aménagement des Zones d’Activités 2017 - Décision modificative n°1 (PDF-61.8 ko)
2017 C 70 Budget GEMAPI 2017 - Décision modificative n°1 (PDF-283.5 ko)
2017 C 71 Budget Transport 2017 - Décision modificative n°1 (PDF-310 ko)
2017 C 68 Budget Principal 2017 - Décision modificative n°1 (PDF-402 ko)
2017 C 83 Produit 2018 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (PDF-304 ko)
2017 C 84 Budget principal 2017 - Décision modificative n°2 (PDF-605.7 ko)
2017 C 85 Budget Assainissement Collectif 2017 - Décision modificative n°1 (PDF-564.7 ko)
2017 C 86 Budget Assainissement Non Collectif 2017 - Décision modificative n°1 (PDF-312 ko)
2017 C 87 Budget Aménagement des Zones d’Activités 2017 - Décision modificative n°2 (PDF-298.1 ko)
2017 C 88 Budgets Principal et Assainissement non collectif 2017 - Admission en non-valeur (PDF-312.1 ko)
2017 C 89 Bilan des acquisitions et des cessions 2016 (PDF-303.1 ko)
2017 C 96 Taxe de séjour - Modification (PDF-369.4 ko)

2017 C 107 Budget Aménagement des Zones d’Activités 2017 - Décision modificative n°3 (PDF-588.8 ko)

Tourisme

2017 B 08 Tourisme-Convention provisoire d’occupation et de gestion de l’hotel Pierre et Anne de Bourbon abritant l’office de tourisme Ars-Trévoux tourisme (PDF-63.5 ko)
2017 B 14 Tourisme-Mise à disposition de système audio d’aide à la visite-Office de tourisme Ars-Trévoux (PDF-291 ko)
2017 C 49 Adhésion à l’association Départements et Régions Cyclables (PDF-55.9 ko)
2017 B 17 Réhabilitation du musée de Cire d’Ars - Demandes de subventions (PDF-291.9 ko)
2017 B 18 Dossier Viasaôna - Etudes infrastrucres - Demandes de subventions (PDF-296.6 ko)
2017 B 19 Dossier Viasaôna - Etude Paysage et Patrimoine de villégiature - Demandes de subvention (PDF-290.5 ko)
2017 C 64 Etudes ViaSaôna - Convention de création d’un groupement de commande (PDF-370 ko)
2017 B 28 Contrat de ruralité - Demande de subvention - Projet interrégional d’itinérance touristique le long de la Saône (Via Saôna) (PDF-314.9 ko)
2017 C 99 Réhabilitation du musée de cire - Avant-Projet Détaillé (APD) (PDF-668.2 ko)
2017 C 100 Office de tourisme Ars-Trévoux - Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens CCDSV (PDF-319.8 ko)

Transports

2017 C 07 Accessibilité des arrêts de bus en commun Saônibus et Cars de l’Ain (PDF-54.9 ko)
2017 B 11 Challenge Mobilité AURA - 8 juin 2017 (PDF-251.3 ko)
2017 C 59 Demande de remboursement du versement transport de la société Ukoba (PDF-47.4 ko)
2017 C 94 Accessibilité des arrêts de bus en commun des réseaux Saônibus et Cars de l’Ain- Annule et remplace la délibération 2017C07 (PDF-317 ko)
2017 C 95 Avenant n°2 au marché de service Saônibus (PDF-323.8 ko)
2017 C 109 Demande de remboursement du versement transport de la société ELRES (PDF-365.6 ko)
2017 C 110 Tarif de la carte OùRa ! en Région Auvergne- Rhône Alpes (PDF-386.1 ko)

Travaux

2017 C 76 SIEA - Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents (PDF-60.7 ko)
2017 B 29 Contrat de ruralité - Demande de subvention - Aménagement de l’aire de stationnement en bords de Saône à Parcieux (PDF-65.6 ko)
2017 C 108 Acquisition d’un terrain pour l’aménagement de l’aire de stationnement en bords de Saône à Parcieux - Modification de la superficie (PDF-404.4 ko)

Sport

2017 C 08 Entretien du terrain synthétique de Fétan-Convention entre la commune de Trévoux et la CCDSV (PDF-51.6 ko)
2017 B 22 Convention - Participation au Tour de l’Ain cycliste 2017 (PDF-44.7 ko)

Délibérations 2016

Délibérations 2016

Délibérations 2015

Délibérations 2015

Arrêtés réglementaires

2017

2017 A 02 - Administration générale - Taxe de séjour - Création d’une régie de recettes et d’avances (PDF-333.2 ko)
2017 A 03 - Assainissement - Règlement du Service assainissement non collectif (PDF-31.5 ko)
2017 A 04 Assainissement - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’Etablissement Eurocast (PDF-310.6 ko)
2017 A 07 Assainissement - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement OGF Industrie (PDF-1.4 Mo)
2017 A 11 Tourisme - Répartition des hébergements soumis à la taxe de séjour (PDF-245.4 ko)

2016

2016 A 01 Assainissement - Approbation du règlement du service AC et ANC (PDF-270.6 ko)
2016 A 02 Economie - ZA LA Gravière - Convention d’occupation d’un terrain à Fareins (PDF-261.8 ko)
2016 A 05 Assainissement - EU CSDU Smictom à Misérieux (PDF-105.8 ko)
2016 A 06 Finances - Réalisation d’empunt (PDF-429.3 ko)
2016 A 07 Transport - Approbation du règlement du service des transports urbains Saônibus (PDF-269.5 ko)
2016 A 08 Transport - Approbation du règlement du service des transports scolaires CCDSV (PDF-280.2 ko)
2016 A 11 Transports - Création d’une régie de recettes (PDF-399 ko)
2016 A 13 Assainissement - Déversement EU - Ste Sofradim (PDF-92.2 ko)
2016 A 14 Assainissement - Déversement EU - Transport Luizet (PDF-1.1 Mo)
2016 A 15 Assainissement - Déversement EU - Éts Gibaud (PDF-728.4 ko)
2016 A 16 Assainissement-Déversement eaux usées - Éts Saint Jean (PDF-310.3 ko)
2016 A 17 Fermeture temporaire-Aire d’accueil des gens du voyage à Trévoux (PDF-300.4 ko)

2015

2015 A 01 Travaux - Démolition d’un immeuble Boidard à Trévoux (PDF-241.8 ko)
2015 A 02 Finances - Emprunt de 1 759 000 € pour le Parc d’activités de Montfray (PDF-454.1 ko)
2015 A 04 Culture-Patrimoine - Concerts Eolia 2015-2016 - Création d’une régie de recettes temporaire (PDF-489.8 ko)
2015 A 06 Culture-Patrimoine - Concerts Eolia 2015-2016 - Création d’une sous-régie de recettes temporaire - Point Accueil Trévoux (PDF-471.5 ko)
2015 A 08 Culture-Patrimoine - Concerts Eolia 2015-2016 - Création d’une sous-régie de recettes temporaire - Point Accueil Ars (PDF-470.4 ko)
2015 A 13 Finances - Lignes de trésorerie (PDF-445.1 ko)
2015 A 14 Finances - Prêt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’épargne (PDF-270 ko)
2015 A 15 Finances - Prêt de 1 500 000 € auprès de la Caisse d’Epargne (PDF-426.9 ko)
2015 A 16 Assainissement - Approbation du règlement du service Assainissement Collectif (PDF-259.8 ko)

Téléchargements

Recueil des Actes administratifs - Janvier 2017 à Juillet 2017 septembre 2017 PDF - 8.6 Mo
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